Droits d'enregistrement réduits et délais de trois ans
...Et bien à ce que l'on m'a dit, une des conditions pour profiter du taux à 6% en wallonnie est d'être domicilié pendant 3 ans. Si on ne remplit pas cet...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...UPDATEREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des ...
fraude asbl
...[quote] oly a écrit:(...)un des administrateurs s'est "servi" sur le compte de l'asbl pour payer des frais et/ou dettes personnels (utilisation prouvé...
Listing clients rentré en retard.
...voilà j'ai retrouvé l'article : http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/document.do?method=view&id=caaa14eb-17d8-4b1a-8a92-37c15cba1529#findHighlighted...
comptabilité double
...Le compte de synthèse 42 comprend les dettes a plus d'un an échéant dans l année (dettes à court terme) tandis-que le comte de synthèse 17 comprend l...
Délai de contestation facture
...Bonjour, J'espère que je poste sur le bon forum, si ce n'était pas le cas, je m'en excuse par avance.Nous avons un problème avec un client qui nous af...
Délai de prescription
...Bonjour, J'ai reçu aujourd'hui un appel d'une firme ayant placé un double vitrage chez moi ( particulier ) en Septembre 2007.Ils ne retrouvent pas de ...
le délai pour résilier un contrat
...Bonjour, Il y a quelqu'un qui peut me dire : supposons qu'on a signé un contrat, et qu'on veut le résilier..La loi belge prévoit-elle un délai, que ...
Application du délai de prescription de 5 ans
...Bonjour,Un client reçoit un courrier du bureau de TVA lui demander de se présenter avec tous les documents relatifs à la 01/01/2005 au 30/07/2009.Ma q...
Délais de contrôle par le fisc
...En cas de fraude caractérisée, l'Administration peut remonter sept ans en arrière, à conditions de dénoncer d'abord les indices de fraudes. Le délai d...
Delai de présentation de facture
...Le délai de prescription est de dix ans ... puisqu'on se trouverait dans le cas d'une prestation ... mais je m'inquiète de savoir si on ne se trou...
Délai de l'avertissement extrait-rôle
...Bonjour, Juste pour connaître le délai limite de réception de l'avertissement extrait de rôle... Pour info, j'ai rentré largement à temps ma déclarati...
délai paiement bob
...Bonjour, Depuis plusieurs années je tente de définir un délai de paiement automatique "15 jours fin de mois" dans les tables de BOB. Je n'ai jamais ...
quel est le delai pour une facture d'hopital
...Avez-vous reçu l'original de la facture ? Le fonctionnement actuel des services de la Poste laisse à désirer (je n'incrimine pas les facteurs). Si vou...
Délai d'émission d'une facture de régularisation d'énergie
...Depuis 1998, la plupart des dettes sont prescrites après 10 ans, à l’exception des « actions réelles » (ex: propriété d’un immeuble), pour lesquelles ...
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