Communauté
Partenaire

dictionnaire recherche
Qui est en ligne
96 utilisateur(s) en ligne
BeCompta.be > Dictionnaire > C > Cadastre

Cadastre

Définition de Cadastre

Le cadastre : c’est « l’état civil » de la propriété foncière. Il recense l’ensemble des propriétés situées sur le sol français. Il est aussi un auxiliaire du fisc auquel il permet d’asseoir les impôts locaux qui ont pour base la valeur locative cadastrale.

Améliorer cette définition

Vote: 1.6/5 (45 votes)



1e tests réussis Selor
...sentiel est ailleurs très content de découvrir le cadastre et l'enregistrement...

cadastre sur un commerce
...-ci me stipule que je dois payer le cadastre de toute la durée de mon bail.Premièrement, je n'ai jamais reçu de courrier à ce sujet et deuxièmement des accord écrits n'ont pas été respect...

Déclaration prêt hypothécaire - problème à l'enregistrement au cadastre?
...tation annexées) pour 2008.A ce jour, n'ayant toujours pas reçu mon cadastre à payer, je me suis renseigné. Et voilà, une erreur s'est glissée au cadastre et mon bien n'est pas encore enregis...

cadastre
...taire me réclame la moitié du cadastre. Est ce normale de devoir payer le moitié avec tout les appartements loué dans le même immeuble. Merci d'avance. M....

Multiple Cadastre
...iements d'interet et de reporter ce montant en 1138 ?- Pour le cadastre quel est le montant a prendre en compte, le montant indexé ou pas ?- Dans mon cas, pour la cadastre est ce que je dois additi...

precompte immobilier.a payer 50% - divorcé-
...é en 2007, pas de probleme ,dés que l on recevez le cadastre nous avons payer 50% chacun puisque propriétaire tout les deux de cette maison.nous avons divorcés en 2009.je sui...

Revenu cadastral, taxé 2 fois après fin du prêt hypothécaire ?
...'extrait de rôle du cadastre, mais porté à 1.500 sur l'extrait de rôle de l'IPP !.. - dans le calcul de mes revenus imposables, ces 1.500 sont carrément AJOUTES à mes revenus professionnels d'indépendant !..M...

Cave garage ont ils R.C? PI?
...s" (dixit, sic...) La commune nous a renvoye au cadastre, c est a dire au ministere des finances qui nous a successivement dit- envoyer les actes (fait)- envoyer cadastre (! fait) - que le cadastre effect...

Si j'achète une seconde maison, comment est-elle taxée?
... ou seulement declarer le cadastre? le deuxième emprunt doit aussi etre signaler je suppose?merci d'avance pour votre réponse...

Déclaration IPP: revenu cadastral et bail commercial
...ent lesé sur ce coup-là ;-) Etes-vous sûr d'avoir prévenu l'administration du cadastre des modifications que vous avez apportées au bien pour en faire des sudios et...


Imprimer une definition Send this definition to a friend

 
Auteur Conversation
 


Creative Commons by BeCompta.be