Précompte professionnel, en vigueur ou pas?
...Il s'agit de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise pour une prestation de service en Autriche. Voici ce qui m'a peut être induit en erreur: (il ...
Remboursement et contact par e-mail avec les services qui le gère
...Pourquoi diable voulez-vous utiliser un système qui n'est pas encore légalisé ?En plus, les informations téléphonées n'ont aucune valeur si le fonctio...
fiche 281.50
...""En pratique, le débiteur de la commission, du courtage, etc., doit donc établir une fiche 281.50 chaque fois qu'il n'a pas reçu du bénéficiaire, et ...
Question impôt transforntalier travaillant en belgique
...Bonjour, J'ai petite question en rapport avec cette article qui stipule que le frontalier doit maintenir soit foyer jusqu'en 2033. Que se passe t-il s...
Déductibilité fiscale pour l'engagement d'un étudiant 20J
...Depuis le 1er janvier 2012, l’étudiant peut travailler 50 jours maximum par année civile pour bénéficier (ainsi que son employeur) de cotisations soci...
Résident belge non frontalier, futur enseignant-chercheur en France, quelle imposition?
...Convention franco-belge Article 111.Sous réserve des dispositions des articles 9, 10 et 13 de la présente Convention, les traitements, salaires et aut...
Déclaration d’impôt après succession
...Euh ...Les interventions des notaires en déclarations IPP ne sont pas toujours 'la' solution ! Par ailleurs, cela veut dire que si c'est le seul bien ...
facturation de materiel a une mairie en france depuis sprl belge
...TVA Belge en effet, mais attention (si votre vente dépasse 10.000 euros):si les achats intracommunautaires de votre client (Mairie) atteignent 10.000 ...
indemnités de préavis judiciaires
...Je dois avoir votre dossier en mains pour pouvoir répondre.En principe, vous ne devriez pas avoir de rappels de cotisations sociales pour l'année civi...
Prêt vert sans être ni propriétaire, ni locataire
...Je maintiens mon point de vue !Sur base de ce même texte vanté par Eltharil !Vous avez déclaré - in fine - être cohabitante légale, donc souscrire une...
Histoire complexe
...C'est effectivement une histoire ....Il est évident que de ne pas avoir de document aurait dû attire fortement votre attention !Cela étant, vous êtes ...
RC - Achat habitation unique 2010
...Votre conclusionEffectivement ... quoique le français soit une langue claire et que VOTRE notaire aurait dû vous initier !Question 1Un exercice fiscal...
tenue du livre journal
...Pour être plus précis, je parle du livre journal visé par l'Arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus...
Reduction precompte immobilier, garde alternée
...C'est l'occupant (Propriétaire ou 'locataire') LE premier janvier qui conditionne l'octroi.Il est à remarquer que si femme et enfants ont déménagé (Ch...
Déclaration TVA
...La circulaire dont je parle est donc toujours valable?Après la cessation d'activités, il ne faut plus que respecter les prescriptions suivantes: "Lors...
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