quasi-apport goodwill et remboursement au dirigeant
...Bonjour, c'est une question que Jojo va aimer :->j'aurais aimé savoir si le remboursement d'un quasi-apport en goodwill à un dirigeant d'entreprise e...
D'indépendant à SPRL ou SCRL
...Aucun problème si la convention est très bien faite.En outre, je suppose que vous aurez bien suivi la loi en faisant appel à un réviseur ! (Quasi-appo...
Rachat de parts SPRL par Société de Management
...Oui, sauf que vous devrez OBLIGATOIREMENT passer par un réviseur (Coûteux !) en raison du quasi-apport !...
Vente de biens propres à sa société
...Bonjour,Je penses que le texte de loi suivant pourrait vous aider si vous rentrer dans les conditions.Section III. Quasi-apport Le texte de l'art. 220...
passage en société
...Dès l'instant où vous faites un apport (Au capital) ou un quasi-apport (Une vente), vous devez passer par le réviseur.(J'ai simplifié les données)...
cession universalité de biens
...Avant de savoir comment vous serez "mangé", il est bon de vérifier si vous êtes dans le cadre du quasi-apport !!!Sinon, taxation (prévisiblement) de 3...
Passer de personne physique en SA avec apport du capital par le fonds de commerce.
...Ce n'est pas l'apport en capital qui entraîne l'imposition d'une plus-value sur le fonds de commerce, mais bien la cession de celui-ci, peu importe la...
Activation d'un véhicule acquis à titre privé
...Absolument pas SAUF à en faire un quasi-apport CONTROLE par un réviseur d'entreprise !!...
vehicule pour sprl
...Il y a un risque extrêmement important de devoir passer par un réviseur dans le cadre de la législation sur les quasi-apports !Dont coût !!!...
Frais de réviseur pour l'apport d'un véhicule automobile
...Fichtre, diantre, ils ne se mouchent pas du pied... Bon leur formule de calcul a l'air assez complexe mais tout de même quand on est du côté du payeur...
Modèle publication de quasi apport au Moniteur
...Bonjour à tous.Quelqu'un pourrait-il me dire où est-ce que je pourrais trouver un modèle de publication de quasi-apport svp ?Merci d'avance....
Structure Entreprise
...monsieur,je tiens à attirer votre attention sur le fait que si la société rachète vos projets dans un délai de 2 ans à dater de sa constitution, ce ra...
passage en société
...Pouvez-vous traduire ?Il faut commencer par se poser la question d'un apport ou d'un quasi-apport.Ensuite plan financierEnsuite justification de la va...
Déclaration ISOC
...Déclaration à l'I.SOC - Augmentation de capital.
Si l'augmentation de capital a été réalisée au moyen d'un apport en espèces, aucune mention partic...
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