nouvelle taxe com.rev.exo en cas de domiciliation en France?
...Accorder cette dispense de payer serait contraire aux principes d'égalité visés aux articles 10 et 11 de la Constitution. Encore une fois, votre argu...
Convention OCDE -
...Hello à tous,
Que se passe-t-il lorsqu'il existe divergence d'interprétation entre les législation nationale de l'état source et celle de l'État d...
Frais réels sur salaire Français et IPP Belge
...Ainsi est la Loi basée sur un accord signé entre les 2 pays et correspondant aux normes de l'OCDE vous n'avez selon moi aucune chance de gagner dans u...
Retraite et établissement à l'étranger
...Bourricot,bonsoir.
Comme l'ont signalé nombre d'experts, la convention OCDE fait que les fonctionnaires (reste encore à voir ce que l'on comprend p...
Employé Belge en mission au Luxembourg
...Des recherches complémentaires, me font croire que les choses ne sont malheureusement pas si simples:A) L'employeur doit notifier au plus tard le jour...
Double imposition non frontalier
...La question est de savoir où est votre domicile déclaré.
Si vous avez déclaré auprès de la commune belge y prendre domicile, vous êtes redevable de...
Avantages AISBL
...Vous semblez oublier la Loi anti blanchiment qui oblige l'identification de tout intervenant pour l'ouverture et la poursuite de toute activité d'inte...
service de contrôle des accès à la profession pour restos étrangers
...Je reste sur ma position, c'est la BCE a noter que vous parlez maintenant d'activités exercées depuis 1980. Un principe fondamental de droit est la no...
Fouille d'une entreprise
...Cette compétence relève d'un juge d'instruction qui délègue un officier de police judiciaire. Les fonctionnaires de l'OCDEFO ( office central de lutte...
[demande conseil] ou trouver ce type de renseignements?
...Vous pourriez aussi contacter l'OCDEFO section TVA rue du Noyer 21 à 1000 BRUXELLES, le Chef de section est Monsieur Holsteyn tel 02/743.72.57
Un b...
Imposition des revenus mondiaux
...Max,
Il existe depuis 2004 une convention préventive de double imposition entre la Belgique et Hong Kong. Elle suit le modèle OCDE.
Pour résumer,...
Fonctionnaire et frontalier?
...Bonjour,
Pour ma part, je suis également fonctionnaire pour l'État belge (à Bruxelles), mais en étant de nationalité française exclusive et en ayan...
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