TVA 6% ou exemption pour prestation artistique?
...ir que j'ai déjà fait beaucoup de facture exempte de TVA, si maintenant je mets 6%, j'ai peur que cela me cause des problèmes...Merci d'avance pour votre réponseCatherine...

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...e sera porté à 8,5 € en 2013.5) Progressivité de l’impôtLa quotité exemptée serait augmentée de 125 € pour 2013 et de 250 € pour2014. 6) Conversion des dépenses déductibles en réduction d’impôt. Cette con...

exemptée de la TVA
...riter/rédacteur. On me dit que je peux être exemptée sur base de l'article 44 paragraphe 3, alinea 1 de la loi du 3 juillet 1969. Est-ce bien le cas? Cet article peut-il s'appliquer en cas de travail graph...

ASBL, TVA, organisation de conférence..
...L belge qui jusque là est assujetti exempté à la TVA...Aujourd'hui cette association va organiser une conférence (activité déjà prévue dans ses statuts) à Bruxelles et ma question est de savoir est-ce que cette ...

Opération à comptabiliser - LIC
...Les livraisons intracommunautaires sont exemptées de la TVA.(Article 39bis du code TVA)...

Art 44 TVA - emplacement brocante
...Les emplacements de brocante sont-ils exemptés de la TVA? Certaines personnes me disent qu'il y a une sorte de vide et que c'est à l'appréciation du contrôleur... D'avance,...

exemption de la tva en liv. intra com
...ponse pour une quest° assez ouverte au point de vue d'exemption de la tva dans le cadre d'une prestation de service de livraison. je m'en explique en tant que transporteur:1)j'ai contractacté mon ...

Avocat exempté de TVA petite question
...rsonne ( Avocat) est exempté de la TVA selon l'article 44 du ctva ( donc elle paie mais ne récupére pas la tva), si l'avocat habite en Belgique et que pour son travail il...

Formateur et exemption TVA
...s aux 2 questions suivantes :* y a-t-il exemption de la TVA suivant l'article 44 du code pour ces prestations ?* serais-je considérré comme commerçant selon le code du commerce ?Un g...

TVA: Acquisitions intracomm. et ventes
...ofessionnel"?-Bénéficions-nous (et qu'en est-il) de l'exemption prévue par l'art. 44; §2, 11° du CTVA?-Qu'en est-il du paiement de la TVA si nous sommes sous le régime "franchise de taxe"?-Si nous optons po...