TVA-ASBL-droit déduction
...Bonjour, Je suis un jeune (futur) juriste, je serai diplomé en Juin 2010. J'ai donc certaines bases en droit fiscal et je comprend assez bien les mé...
Grille 00
...Vous êtes un assujetti mixte, c'est-à-dire qu'une partie de vos revenus (les loyers) sont exemptés de TVA par application de l'article 44 tandis que v...
Double paiement et journalisation d'une facture
...Bonjour, Je sollicite votre aide pour un petit soucis d'un double paiement d'une facture reçue. Voici la situation: Mon FAI m'a envoyé la facture sui...
Ecritures de liquidation compliquées...
...Bonjour à tous,Tout d'abord, je voudrais souligner que je vous lis depuis plusieurs mois et que j'ai pu trouver une aide précieuse sur ce forum.En eff...
Révision de la T.V.A. en cas de cession d'un bâtiment neuf par un particulier
...Je me demande si vous avez bien compris de quoi on discute !J'admets volontiers que les textes légaux ne sont pas en langue française mais en langage ...
TVA Intracommunautaire - Mandataire automobile
...Vous avez compris le principe, aucune mention a apposer lorsque vous facturez avec TVA.
La déclaration TVA périodique est très simple au Luxembourg...
Differents taux de tva pour la belgique
...Le taux de 1% qui existait pour l'or affecté à des fins de placement a été abrogé depuis 2004 si je ne m'abuse (pour la date, pas pour l'abrogation do...
TVA prestation de service Pologne -Belgique
...Voilà une question très intéressante.
A mon avis, bien que non soumise à la TVA, l'AISBL est un assujetti effectuant des opérations exemptées par l...
intermédiaire de crédit -TVA
...L’article 44, § 3, 5°, du Code TVA exempte de la taxe l'octroi et la négociation de crédits ainsi que la gestion de crédits effectuée par celui qui le...
régime forfaitaire & régime des petites entreprise
...Le régime que vous évoquez concerne la franchise de la Taxe.
Il convient d'opter pour ce régime auprès du Contrôle TVA dont l'assujetti dépend.
Le...
prestation occasionelle d'un salarié à un assujetti
...JE RAISONNE COMME VOUS.
SI QQUN EFFECTUE DE LA CONSULTANCE INFORMATIQUE, L'OPERATION SERA CONSIDEREE COMME UN SERVICE SOUMIS AU TAUX DE 21ù SAUF ...
Souci balance de vérification et compte profit et perte
...Bonjour,
Je sollicite votre aide concerne un souci avec la balance de vérification et le compte profit et perte.
Voilà ce qui m'arrive:
Dans ...
Questions sur le bilan final N-1 et bilan initial N
...Bonjour,
J'ai quelques questions concernant le report à nouveau et le bilan final.
Voici mon cas:
Au 01.12.2008, la société X Sàrl a été cons...
ASSUJETTISSEMENT PARTIEL POUR UNE A.S.B.L
...D'accord avec Gavroche, vous devez vous assujettir à la TVA car il y a vente d'objets. Si vous êtes en règle et si les bénéfices éventuels de votre ac...
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