Communauté
Partenaire

dictionnaire recherche
Boutique
Boutique Le droit judiciaire, code judiciaire de référence en droit judiciaire belge
Boutique La législation Belge ou étrangère, ouvrages de droit,matières du droit
Boutique Réorganisation judiciaire, faillite, liquidation déficitaire
Boutique La nouvelle procédure de liquidation-partage judiciaire
Boutique Les holdings belges
Boutique Droit patrimonial des couples

Dictionnaire
Dictionnaire liquidation
Dictionnaire liquidation judiciaire
Dictionnaire BODACC
Dictionnaire redressement judiciaire

Forum
Forum Fonds propres négatifs. Que faire ??
Forum arnaque sur les sociétés anglaises
Forum Client failli France
Forum Sociétés, contraventions non sanctionnées!

Actualité économique
Actualité économique Charles Jourdan repris par le fonds d'investissement Finzurich

Législation
Législation Code des societes - Article 195 du code des sociétés
Législation Code des societes - Article 173 du code des sociétés
Législation Code des societes - Article 691 du code des sociétés
Législation Code des societes - Article 74 du code des sociétés

Agenda
Agenda L’entreprise face à la crise : les réponses du droit des affaires.
Agenda Tout savoir en pratique sur la liquidation des sociétés - Solutions IT
Agenda LA LIQUIDATION DES SOCIETES DEPUIS LA LOI DE REFONTE DE 2006
Agenda Licence spéciale en fiscalité

recherche
recherche Bracquegnies: Denayer en liquidation judiciaire - laprovince.be
recherche La Louvière - Plus de liquidation judiciaire à l'ETA Deneyer ...
recherche associations.gouv.fr | La responsabilité des dirigeants
recherche 7s7 Usines d'auto - L'importateur de Lada en liquidation ...
recherche video La CDEC placée en liquidation judiciaire la veille de Noël ...
recherche Sociétés Tapie: la mise en liquidation judiciaire réexaminée ...
recherche www.Droit-Fiscalite-Belge.com - Liquidation de société

Qui est en ligne
53 utilisateur(s) en ligne
BeCompta.be > Dictionnaire > L > Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Définition de Liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire intervient sur décision du Tribunal qui constate d'une part la Cessation de paiements de l'entreprise, et l'impossiblité de son redressement. Le Tribunal désigne alors un mandataire de justice à la fonction de liquidateur judiciaire. Ce liquidateur est alors chargé de réaliser l'ensemble des actifs (recouvrer, vendre, ..) et avec ces actifs de payer, selon l'ordre de priorité prévu par le Code de Commerce - Chapitre VI. Bien souvent, le montant des actifs est insuffisant en phase de liquidation judiciaire pour payer l'intégralité du passif. Il est ensuite mis fin completement à l'entreprise avec la publication de la cloture pour insuffisance d'actifs.

Améliorer cette définition

Vote: 3.0/5 (13 votes)



Fonds propres négatifs. Que faire ??
...tives, demande de PRJ, aveux de faillite sachant que la liquidation judiciaire peut être demandée par tout intéressé. La TVA et/ou l'ONSS le feront au moindre pro...

Client failli France
...é sur le site www.societe.com que la société est en liquidation judiciaire.Que dois je faire?...

Déclaration TVA
...e la personne morale (faillite, liquidation judiciaire, dissolution...) OU jusqu'à la cessation des activités (déclarée par le curateur à son contrôle normalement). La circulair...

Choix d'amortissement
...' a pas été enregistré. Par ailleur un client professionnel est en liquidation judiciaire. Le liquidateur estime à 30% le montant des impayés. Une créance de 11 960 euro TTC est inscrite...

Capital minimum SA
...Responsabilité solidaire des actionnaires voire même liquidation judiciaire de la société....

Licence de transport
... deposer le bilan octobre 2009. J'ete en liquidation judiciaire. je voudraj louer mon licence a quelqun qui n'a pas de licence et il veux creer son boite de transport. Es c'est que possible? Ou a cause de l...

Sociétés, contraventions non sanctionnées!
...as de perpétuation du non dépôt serait le liquidation judiciaire.Ceci du fait de l'extention des responsabilités aux dirigeants par exemple.Cordialement....

arnaque sur les sociétés anglaises
...Votre 2 est faux, les SCS seront mises en liquidation judiciaire ! Pour votre point 3, la profession de comptable n'est encore protégée dans tous les pays même Européens. Au Roya...

liquidation judiciaire
...l'entreprise pour laquelle travaillait mon mari ,à été mise en liquidation judiciaire (voici ce quej'ai trouvé au moniteur belge http://www.ejustice.just.fgov.be/tsv_pdf/2010/12/23/10186342.pd...

Qui paye les honoraires du mandataires chargé de la liquidation
...Voilà ma société à été mise en liquidation judiciaire en février 2008, on ne nous a jamais parlé des frais que nous aurions à payer. Or aujourd'hui, j'ai signé l'Etat des créanc...

ASBL en difficulté
...aient bénéficiés les ASBL en difficultés pour éviter la liquidation judiciaire....

Que se passe-t-il lors du rachat d'une entreprise endettée si il est impossible de rembourser ?
...de sauvegarde ?2- Si la société passe en liquidation judiciaire, doit-on rembourser les dettes accumulées lors de l'ancienne gérance, à titre personnel ?Merci...


Imprimer une definition Send this definition to a friend

 
Auteur Conversation
Anonymes
Posté le: 17/2/2010 16:11  
 Aucun titre
SPRLU en difficulté !
Ce qui m'inquiète, c'est que le liquidateur ( curateur ) ne s'en prenne à mes biens propres, car je suis l'unique gérant et il m'a été dit que ma responsabilité pouvait être mise en cause parce que les affaires de ma micro-société ne " marchent " plus . . .Donc, le curateur pourrait se retourner contre moi ? Pourtant, je n'ai rien fait d'illégal, de frauduleux ou autre, mais c'est
dans le contexte de la récession actuelle que les affaires ne se font plus . . .En tout cas, je ne sais que faire, car quand ma micro-société n'a pas de quoi payer ses frais fixes, je paie de mes deniers propres . . . JE NE SAIS QUE FAIRE
Répondre
 


Creative Commons by BeCompta.be