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EXEMPLE
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 [plus...]
   


validité compromis de vente
...Bonjour,Puis-je me permettre de vous soumettre une petite question concernant le compromis de vente que mon amie et moi venons de signer pour notre fu...

Offre d'achat immobilier
...Bonsoir, A rien temps qu'il n'y a pas d'acceptation de l'offre d'achat ou de vente. Si il y a acceptation, les deux parties sont définitivement enga...

TVA bâtiments neufs.
...1)      Attention :L’article 44 du code de la T.V.A. n’intervient que lorsqu’il s’agit  des opérations effectuées par des assujettis exemptés en vertu...

locaux société : location, usufruit, autre ?
...Bonsoir à tous,je suis gérant d'une petite SPRL, et je vais acheter un terrain pour y faire construire une maison, dans laquelle je prévois une partie...

Bail à ferme - vente terrain à bâtir
... Bonjour,Puis-je me permettre de vous demander votre avis sur la situation suivante :L'association dont je suis membre est sur le point d'acquérir un ...

cpmpromis de vente et faillite
...Bonjour,Nous sommes en SA depuis 3 ans. Nous avons vendu notre maison et signé le compromis de vente il y a un mois. Si la société n'arrive pas à teni...

Compromis de vente - annulation ?
...Bonjour, Problème qui m'est posé: La société A vend son immeuble à Mr B. Un compromis de vente est signé en décembre 2002. Les contractants se...

sci
...Bonjour,Je viens de signer un compromis de vente de ma SCI,Je rencontre un problème mes fils ne veulent pas céder leur partsComment faire ?Merci de vo...

Immeuble improductif
...Bonjour, Mon immeuble est improductif  de 01/03/2008 au 27/07/2009 (vide ,non meublé)Signature du compromis de vente le 27/03/2009Signature de l'acte ...

Immobilier : Versement à titre d'arrhes en personne physique et acquisition finale en société
...Non, vous pouvez simplement comptabiliser ce versement comme avance associe. Ceci étant pose, il y a lieu de modifier le compromis de vente a moins...

Proportion usu/np
...d'accord, mais le fisc est entrain de créer le contre-feu depuis des années..... et à ce que je sache il n'y a rien d'illégal si c'est fait de manière...


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