Déduction de la TVA sur une note de frais
...La base légale est le rejet !En effet, vous n'avez pas les documents conformes.Ensuite, il y a les restrictions légales.A contrario, il y a une LATITU...
école condorcet comptabilité
...BAC +3 en comptabilité fiscalité plus formation complémentaire en LUXGAAP (200 heures) puis licence (bac +5) en sciences fiscales et financières au Lu...
requalification loyer
...En réponse à diverses questions parlementaires, le Ministre des finances a indiqué que la requalification en cas de sous-location, en cas d'abandon d'...
réduction TVA sur nouvelle construction et usufruit
...Il s'agit en effet de la position de l'administration. Voici un extrait d'une réponse à une question parlementaire orale (question orale du 16/01/201...
taux de tva applicables lors de la vente d'une composition ?
...Je me permets de remonter ce sujet car j'ai écrit une bêtise et je prie ceux qui l'ont lue de m'en excuser.Ce n'est que pour les fleurs en vase et lor...
impôt société-intérèts notionnel
...Bien entendu les parlementaires sont imposes.
S'agissant des intérêts notionnels, il s'agit d'intérêts fictifs déduits du resultat fiscal, il n'y a...
Retraite et établissement à l'étranger
...Bourricot,bonsoir.
Comme l'ont signalé nombre d'experts, la convention OCDE fait que les fonctionnaires (reste encore à voir ce que l'on comprend p...
CONVENTION POUR FRONTALIERS
...Pour ceux que cela intéresse encore, l'Administration belge vient de publier une circulaire précisant les modalités d'application pour obte...
cadastre
...Naturellement, si vous ne lisez pas un minimum, il vous sera difficile d'être informé !Rien que sur le présent site, nous avons déjà répondu ou commen...
MONITEUR BELGE 08/01/2010 FRONTALIERS ENFIN
...Addendum du 8/01/2010 à la circulaire n° AAF/2008-0408 (AAF 17/2009) du 17/12/2009CONVENTION PREVENTIVE DE LA DOUBLE IMPOSITIONFranceFrontaliersPouvoi...
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