Note sur politique budgetaire 2012-2013
... bancaire que la Belgique a voulu préserver. En TVA, limitation a l'utilisation avec maximum 50%, rien de neuf, c'est ainsi depuis des années. Le taux normal pour la TV payante et l'assujettissement des professi...

Emploi SPF finances
...és" que ceux qui sont sue la liste des réserves.Faute de stage et d'apprentissage, tout le monde est à pied d'égalité.la différence est la perte du temps dans les proc...

Augmentation de capital par incorporation des réserves
... à vous soumettre :1 Lors d'une augmentation de capital par incorporation des réserves, faut-il un rapport de réviseur et un passage devant le notaire?2 Peut-incorporer tou...

Cession et liquidation
...Voici les éléments du bilan résumant la situation:Bâtiment      0                            Capital                     18.600Disponibles   22.560                  Réserve légale            1.860        ...

reserves statuaires
...Qui peut me renseigner sur les réserves stauaires et des reserves legalses?Merci...

Réserves immunisées
...En 2006, j'ai effectué des réserves immunisées pour investissements de 18 750 euro.La date limite pour les investissements est le 31/12/2008.Les investissement couverts par cette réserves immuni...

augmentation capital par prélèvement sur résèrves et bénéfice reporté
...€ de prime d'émission2 000€ de réserve légale9 400€ de résultat reportéOn m'a conseillé cette écriture et je voudrais savoir si c'est correct ou nonPour la réserve légale :191000 @ 792000 200069100...

Si la réserve légale n'atteint pas 10 %...
...:Si le capital est totalement libéré mais que la réserve légale n'atteint pas 10 %, est-ce que je peux encore attribuer la réserve?Merci d'avance pour vos réponses.Bonne journée....

Réserve occulte pour excédent d'amortissement
...Les réserves occultes sont découvertes lors d'un contrôle fiscal.Il se peut que le contribuable conteste le taux d'amortissement et soit en différent avec le contrôleur....

ISOC et réserve légale
...impôt (33,99%) soit calculé (notamment) sur base de la réserve légale. En effet celle-ci est elle-même une partie (5%) du bénéfice avant impôt diminué de 33,99% (calculé dans les comptes an...

Prime éco voiture et profession libérale
...t écrit.En conséquence, je ne puis que réserver mon avis sur son interprétation des textes légaux ...A vous de choisir votre camp ... et de l'assumer !...

Détail déclaration TVA
...Bonjour.Une fois encore, je fais appel à vous pour une petite confirmation. Il s'agit des cases de la déclaration TVA.J'achète des matières premières (en EU ou hors EU), elles sont éventuellement manip...

Boni de liquidation vs Dividendes : Ingénierie fiscale OU fraude ?
...ion, il faut bien entendu que le bénéfice reporté et les diverses réserves soient significatifs....

Double installation panneaux photovoltaïque
...t 40% d'impôt en moins (sous les réserves de plafond mais le solde non déduit est reportable l'exercice suivant)...