TVA sur ticket festival
...Jojo, je suis presque sûr que le taux est de 6% sur base de la rubrique XXXVIII de l'AR 20. A l'époque, j'avais interrogé le service des taux de l'adm...
Présence de la TVA pour une facturation à une société à Macao ?
...Le code TVA est clair: l'article 21 §3, 3° Cela dépend du lieu où l'activité a effectivement lieu. Je cite: "à l'endroit où la manifestation ou l'acti...
frais de reception
...Bonjour,Ces différents frais sont-ils tous considérés comme des frais de réception (et donc DNA 50%) ou certains le sont et d'autres pas:- manifestati...
Demande d'informations pour le stage IPCF
...Il n'y a pas de secret, il faut travailler son relationnel.
Les guichets d'entreprises et secrétariats sociaux avec lesquels vous concluez des acco...
TVA Lu
...non non non...nouvelles règles 2010.nous sommes dans une relation B to B donc entre assujettisen présumant que cette société de service ne réalise que...
Facturer avec une TVA hollandaise (19%)
...Là ou vous trompez c'est au niveau des taux à appliquer à la refacturation.En ce qui concerne les factures reçues avec application de la TVA hollandai...
Annulation d'un devis
...L'intervention d'Email68 est correcte.Voir extrait de la nouvelle loi de protection des consommateurs du 06/04/2010:" Section 3. - Des contrats concl...
Tva sur service de restauration entre deux assujetis établis dans 2 EM différents
...Bonjour, Une société belge immatriculée à la tva facture à une société luxembourgeoise des repas qui ont eu lieu lors d'une manifestation sportive en ...
Devons-nous faire payer la TVA à tous les EXPOSANTS à notre foire ??
...Merci pour les conseils "allez voir un professionnel" mais pas moyen d'avoir une réponse directement ? Notre cas est-il si spécial que cela ? Je sup...
Application de la TVA ASBL
...Je ne pense pas qu'il faille savoir de quel § de l'art. 44 on parle (sauf nuance exprimée plu loin).Un assujetti exempté par l'article 44, cela n'exis...
Commissionnaire société en dehors UE
...[quote] Jojo a écrit: C'est peut-être "normal" ... mais cela sent l'arnaque ...En effet, si vous vous occupez de TOUT, il faudra envisager un pacte tr...
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