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Certificat d'origine
...En effet, il le certificat d'origine (EUR1) n'est nécessaire que pour les relations extra communautaires. Cependant, "Espagne" peut être trompeur s...

Importation de marchandise du Maroc - A qui je paye la TVA?
...Vous avez tout a fait raison pour les 21% a l'entrée, mais ajoutez les droits d'entrée. Ceux-ci peuvent être réduit moyennant la production d'un certi...

Acompte versé fournisseur
...Nous utilisons BOB 50En fait je viens de prendre mes fonctions ds cette société, et je suis en train de découvrir que tout et n importe quoi a été fai...

Triangulaire A-C dans l'UE et B hors UE
...Bonjour,Avant tout je souhaite vous remercier de m'accueillir sur votre forum.J'ai un cas de figure qui me paraît compliqué mais qui va peut-être vous...

Importation
...Notre société opére de façon régulière à l'importation de matière première. Pouvez-vous m'aider sur cet exemple concret? Nous passons commande auprè...

Eviter la tva
...Il y a en effet exportation vers la Guadeloupe, ce territoire français est réputé exclus du territoire douanier et TVA de l'UE. Le vendeur doit éme...

Frais d'importation
...Pour les droits d'entrée, voyez Tarbel, généralement on peut bénéficier d'un taux de 0% sur production d'un certificat d'origine EUR1. Pour ce qui ...

Achats en Suisse
...Il ne s'agit pas d'intracommunautaire mais d'importation dans votre cas. Votre fournisseur doit souscrire une déclaration d'exportation auprès de l...