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Taux subside
...Ok merci Est-ce toujours d'application? Car j'avais écris à la région wallonne un email je viens juste d'avoir la réponse qui me dit ceci:En répons...

aspect fiscal de la plus valus
...C. PLUS-VALUESArticle 41   Pour l'application des articles 24, alinéa 1er, 2°, 27, alinéa 2, 3° et 28 , sont considérées comme affectées à l'exercice ...

Règles d'amortissements en cessation et en cession d'activité
...Voici toujours un relevé des diverses plus values :PLUS-VALUES DE CESSATION A. PLUS-VALUES OBTENUESNuméro 28/14 Sont considérées comme des plus-values...

Déclaration IPP: revenu cadastral et bail commercial
...j'ai trouvé justement l'information sur le site de becompta avec la définition du bail commercial. Je reprend le passage qui est concerné:Ne sont pa...

Taxe sur les logements abandonnés en Wallonie
...Bonjour, En Wallonie je ne sais pas, mais à Bruxelles il existe assez de chancres qui mériteraient non plus une taxation mais une expropriation (co...

imposition sur une vente immobilière
...Pour les biens immobiliers acquis a titre onereux, la première chose est de savoir si il s'agit d'un immeuble bâti ou non afin de déterminer en foncti...

aides de l'état
...Article 193bis du CIR § 1er. Les primes de remise au travail et les primes de transition professionnelle, attribuées par les institutions régio...

Plus-values
...bonjour, [quote]tux a écrit : Un batiment d'une valeur de 500 000€ au bilan [u][b]est vendu [/b][/u] avec une plus-value de 100 000€ [/quote] ...

ISOC
...Quelqu'un pourrait m'aider à résoudre mes problemes en ISOC notamment sur ceci A la suite d'un sinistre survenu le 15/08/02,une pme qui cloture...