Mettre fin à une SCRI
...nous y prendre ? Est-ce qu'un simple acte sous seing privé publié au moniteur suffit, pourvu que nous y spécifions comment nous allons liquider les actifs ?Merci de votre aide !...

asbl en formation HELP svp Merci
...s sociétés.Une asbl en formation peut exister avec un acte sous seing privé.Elle ne rentre pas de déclarations TVA pendant sa période de "formation". (puisqu'elle n'a pas de n° d'entreprise)Elle me...

Société en nom Collectif : Statuts et Acte sous-seing privé
...Votre acte sous seing privé, ce sont les statuts !!!...

"Prêt" d'un local
...s deux après midi par semaine, je vous propose d'élaborer soit un acte sous seing privée ou acte notarié cette disposition....

la société anonyme
...i il est toujours vivement conseillé). - Un acte sous seing privé suffit, un acte authentique étant obligatoire lors de la création d'une SA (par exemple). - Une soci...

soutien scolaire : quel type de société créer ?
...n nom collectif). Les formalités de constitution, par acte sous seing privé (donc pas d'acte notarial), reviennent à +/- 400 €. En cas de problèmes, les associc...

Creation d'une Ltd
... de dépôt bancaire, pas de Notaire (car acte sous seing privé), pas de comptabilité complète, pas d'obligation de dépôt des bilans à la BNB, etc... A mon avis, le procédé de vente d...