Note sur politique budgetaire 2012-2013
...UPDATEREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des ...
La correction de la TVA à L’entrée
...Bonjour, je me permets vous adresser une demande. Notre entreprise a mentioné à la déclaration de la TVA 625-F-2010 pour la 3E TRIMESTRE la déduction ...
Factures / notes sans numéro TVA prises en compte comme frais
...Bonjour,Ces factures sont irrégulières et ne peuvent donner droit à la déduction de la TVA.Par contre elles permetttent une prise en charge pour leur ...
TVA sur ATN voiture
...Non c'est uniquement lorsque la déduction de la TVA à été directement opérée selon le pro rata....
Lecture de mon travail de fin d étude
...C'est avec tristesse que je fais le même constat a chaque TFE que je lis, vous vous limitez a recopier des informations glanées a divers endroits sans...
TVA intracom ?
...votre achat n'est pas une acquisition intracommunautaire car pas de transport intra donc TVA française à appliquer par votre fournisseur.
votre ven...
TVA bâtiments neufs.
...Bonjour,J'ai une petite question concernant l'application de la TVA dans le cas de la revente d'un bâtiment neuf.Si j'ai bien compris, trois cas de fi...
plus-value et TVA sur projet immobilier
...bon, sans entrer dans les détails, et tout à fait en accord avec jojo qui vous conseille pour un projet pareil de prendre un conseil fiscal efficace, ...
Régime TVA immeuble, TVA déductible?
...Il y a deux récupérations mais aussi deux paiements c'est donc logique.
Pour vous répondre quant a votre droit a deduction de la TVA, il faut conna...
Révision TVA art. 48, §2
...[quote] F_Bonfond a écrit: La révision s'opère si le bien d'investissement cesse d'être affecte a une activité assujettie. Vous avez mal compris, il ...
Déduction auto indépendant
...Bonjour, Je suis indépendant et je me pose certaines questions concernant la déductibilité auto.1) Pour l'acquisition d'un nouveau véhicule, au niveau...
Question sur ma première déclaration TVA - intracom?
...[quote] ploplo a écrit: alors ...Il y aussi à prendre en compte le délai de facturation. Ainsi votre obligation de facturer est défini à l'arrêté roya...
frais de representation
...j'ai calculé le montant hors TVA du prix de la valeur des fleurs c'est -à dire montant Tvac/1.21 et puis deduit les frais à hauteur de 50% . Pour la d...
Triangulaire A-C dans l'UE et B hors UE
...Vous devez vous assujettir a la TVA en Belgique car vous devrez y effectuer les formalités de mise en consommation (via un transitaire agréé comme age...
deduction des frais pour independant complémentaire
...Bonjour,Depuis peu, je suis indépendant complémentaire et je me pose quelques questions quant aux déductions fiscales et de TVA.Puis-je déduire de mon...
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