Fiscalité de l'établissement stable
...Bonjour,J'étudie la création d'une entreprise, avec activité de prestation de service dans plusieurs pays européens, notamment la Belgique. J'envisage...
La correction de la TVA à L’entrée
...Vous êtes excellente!Merci mille fois!Donc vous pensez que nous pouvons utiliser cette déduction?Nous sommes l’entreprise tcheque, enregistré a la TVA...
Facturation extracommunautaire
...Oui mais votre SARL Marocaine sera imposable en Belgique sur une partie de son bénéfice(établissement stable)....
Résident belge non frontalier, futur enseignant-chercheur en France, quelle imposition?
...Convention franco-belge Article 111.Sous réserve des dispositions des articles 9, 10 et 13 de la présente Convention, les traitements, salaires et aut...
Montage pour exoneration de Tva intracommunautaire
...Merci dirtyharry17 de votre réponseJ'ai quand meme reussi a trouver quelques bons fournisseurs qui acceptent de me facturer Hors UE en Hors Taxes et d...
Société Ltd - Question - Problème
...Avant d'obtenir un numéro belge, il faut un numéro anglais. Celui qui prétend le faire en moins de trois moi est un charlatant.
Je devinne ici la s...
Résidente française (COMINES-frontalière ?) - activité complémentaire belgique
...Vous habitez en France, et exercez comme indépendant en Belgique. Y avez-vous un établissement stable ?...
prestation service - pharmacien belge exercant en france
...Bonjour, Je suis pharmacien belge. Je suis indépendant. Entreprise personne physique.J'effectue des prestations de services en belgique, et dans qques...
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france
...Si vous êtes résident belge, avec, pour votre emploi, un établissement stable en Belgique plus de 183 jours, vous êtes contribuable belge. A déclarer ...
Facturation pour la Belgique
...Les « services » fournis par voie électronique sont taxés chaque fois qu'ils sont rendus « à des preneurs établis en dehors de la Communauté ou à des ...
Salaire provenant de France, impôts payés en Belgique
...Votre employeur français DEVRAIT consulter d'urgence !Deux problèmes : vous travaillant en Belgique .... et lui, peut-être, avec un établissement stab...
Belge résidant en Belgique travaillant pour une société américaine
...Le bureau contitue un établissement stable au sens du code des sociétés.
Vos prestations ayant lieu sur le sol belge, vous devez être soumis au sta...
rapatriement de bénéfices de la Belgique vers l'Angleterre...
...Vu que vous êtes étudiant, avant de me lancer dans un exposé, je vous demande de préciser ce que vous entendez par filialle.
1. société de droit be...
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