Communauté
Partenaire

dictionnaire recherche
Qui est en ligne
155 utilisateur(s) en ligne
BeCompta.be > Dictionnaire > A > Assimilation

Assimilation

Définition de Assimilation

L'assimilation est une technique par laquelle les personnes non-actives, qui ont été obligées d'interrompre ou de mettre fin à leur activité de travailleur indépendant, préservent leur droit aux prestations pour l'avenir, le cas échéant en payant une cotisation.
L'assimilation couvre certaines périodes de maladie ou d'invalidité, d'études ou d'apprentissage, de service militaire, d'assurance continuée.

Améliorer cette définition

Vote: 3.2/5 (5 votes)



Reprise d'études en comptabilité - votre avis m'intéresse
... absolu !Eventuelles difficultés d'assimilation contre raisonnement plus pointuPeut-être légère facilité d'achat de documentation Accord formel du mari ... Soutien moral ... et matér...

casse tête fiscal ??
... que lors de ma déclaration pour les revenus 2011, je peux demander une assimilation à un couple marié pour mon revenu luxembourgeois.Mais quelles sont les conséq...

cotisations sociales
... j'avais postée).Ma question est la suivante, normalement une assimilation prend fin au 1er jour du trimestre de reprise d'activité ( donc le 3é dans ce cas), l'Inasti...

TVA pour gerant/administrateur
...prise, un second problème d'interprétation se pose: l'assimilation des loyers de l'article 32, alinéa 2, 3º, concerne-t-elle aussi les administrateurs d'ASBL? A s'en référer au texte...

cohabitation legale et domiciles différents
...Dans votre dossier assimilation des cohabitants légaux aux personnes mariées, il est indiqués:En 3 points ce que cela change par rapport à avant.La cohabitation légale est assimilée au...

Accès à la profession égale indépendant
...00 €.Le guichet entreprise ne m'a jamais parlé de cette assimilation d'office et il est clair que je suis très étonné de ses réclamations.  Ma conjointe n'avait pas de numéro...

Indépendant administrateur ASBL
...econd problème d'interprétation se pose : l'assimilation des loyers de l'article 32, alinéa 2, 3º, concerne-t-elle aussi les administrateurs d'ASBL ? À s'en référer au texte légal, l...

Erreur de code sur ma fiche 281.10
...mplement chômage et donc avec assimilation total à un temps plein....

Y a t'il tva pour les maisons de repos avec soins
...'autorité compétente : exemption art 44 homes non reconnus : assimilation aux appart' hôtels : soit 6% pour les prestations de location des biens meublés, idem pour...

isolé, travailleur au GDL, propriétaire avec crédit
...qui est de savoir si ce travailleur entre dans les conditions d'assimilation aux résidents pour le fisc Luxembourgeois....

Quel serait le salaire ?
... 1.672,18 1.737,67 1.833,71Première catégorieDéfinition : assimilation des connaissances du programme de l'enseignement primaire - exécution correcte d'un trava...

TVA SUR CONSTRUCTION PROPRE DANS UNE SOCIETE
...allez lire l'article 19§2 du ctva Principe : assimilation à une ps taxée... achats materiaux divers déductibles valorisation de l'ensemble des achats et des prestations f...


Imprimer une definition Send this definition to a friend

 
Auteur Conversation
 


Creative Commons by BeCompta.be