Les mots définis: titre restaurant

Definition:

Un titre restaurant est un moyen de paiement non monétaire. Il s'agit d'un moyen de paiement "AFFECTé", il ne peut donc être utilisé que pour payer des prestations pré-établies (dans ce cas : restaurant, fast food, boulangerie, charcuterie si ces dernières fournissent des plats ou aliments prêts à la consommation). Il sont souvent désignés par le terme « ticket restaurant », qui n'est en fait qu'une des dénominations commerciales (marque) du produit.

C'est un support de paiement remis par les employeurs à leur personnel pour lui permettre d'acquitter tout ou partie du prix de leur repas. Il est en général utilisé pour le paiement d'un repas dans un restaurant, ou pour l'achat de nourriture dans un magasin. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise.

Les avantages sont :

* cofinancement de l'entreprise (participation de l'employeur de max. 5.91 € par titre) ;
* exonération de charges sociales, pas d'impôt pour le travailleur, déductibilité d'1€ par titre pour l'entreprise.

Autres caractéristiques:

* validité de 3 mois;
* un seul ticket octroyé par personne et par jour presté;
* accepté uniquement dans les restaurants et magasins affiliés auprès de l'émetteur du titre ;
* valable uniquement dans le pays où il est émis.