TVA et Fondation d'utilité publique
...Bonjour, En vertu de l'article 44 paragraphe 2. 2° du Code TVA, faut-il facturer la TVA à une fondation d'utilité publique (en tant qu'indépendant). ...
Déductibilité en belgique d'un Don fait à une Association Loi 1901 française
...Merci pour ces réponses...Donc, si je résume bien:l'assoc française étant reconnue d'"utilité publique" en France, et les dons étant déductibles tels ...
Comparaison droits de succession et de donation Luxembourg et Belgique
...c'est clair que cette matière est régionalisée en Belgique ce qui complique les comparaisonà noter qu'il éxiste en Belgique des taux réduits en cas de...
Fondation d'utilité publique
...Bonjour à tous , J'aurais besoin de votre aide afin d'en savoir un peu plus sur ce qu'est une fondation d'utilité publique...Est ce bien une personne ...
Bail à ferme - vente terrain à bâtir
... Bonjour,Puis-je me permettre de vous demander votre avis sur la situation suivante :L'association dont je suis membre est sur le point d'acquérir un ...
Statut d'ASBL adapté au projet?
...Tout en partageant l'avis général de Jojo, je me permets de tenter de répondre plus précisément à vos questions (sous le contrôle évidemment des autre...
Jeu d'argent
...Mea culpa, le taux de 12% existait lorsque la taxe dépendait du Fédéral. Actuellement c'est la Région Wallonne qui perçoit la Taxe, via les Recettes d...
Déclaration IPP: revenu cadastral et bail commercial
...j'ai trouvé justement l'information sur le site de becompta avec la définition du bail commercial. Je reprend le passage qui est concerné:Ne sont pa...
asbl et ets d'utilité publique
...Bonjour,
je voudrais savoir si il y a des différences entre une ASBL et un établissement d'utilité publique?
merci...
Aide pour un entretien
...Bonjour tout le monde, J'aurais besoin de votre aide car je viens d'être contacté par une fondation d'utilité publique afin de décrocher un poste(comp...
Application de la TVA ASBL
...[quote] dirtyharry17 a écrit: Je ne pense pas qu'il faille savoir de quel § de l'art. 44 on parle (sauf nuance exprimée plu loin).Un assujetti exempté...
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