Déclaration précompte mobilier.
...Ce serait oui ou non !Il y a une obligation de stipuler PREALABLEMENT si le dividende est BRUT ou net (de précompte mobilier) !Il est tout aussi évide...
épargne - précompte mobilier
...Bonjour, pourriez vous m'éclairer?j'ai en effet une cliente qui est belge, travaille en belgique, est imposée en belgique mais réside en franceelle a ...
précompte mobilier sur boni de liquidation
...Bonjour, Certains échos parlent d'une possible augmentation du taux de précompte mobilier sur les boni de liquidation dans le cadre de futures nouvel...
Note sur politique budgetaire 2012-2013
...UPDATEREFORME FISCALE : BUDGET 2012Avant-propos la présente n’est qu’un résumé provisoire qui ne repose sur aucun texte de loi légalement adopté. Des ...
Sous-location et simulation
...En effet, je me suis trompé, voici exactement ce que j'ai reçu comme directive:"Le précompte mobilier est dû par le débiteur, soit le sous-locataire ....
Cession et liquidation
...Bonjour, Voici les éléments du bilan résumant la situation:Bâtiment 0 Capital 18.600Disponibles ...
intérêts bancaires
...Si les intérêts ont été soumis au précompte libératoire, il n'y a pas lieu de les déclarer...(ça changera pour les revenus 2012). A défaut, le code 15...
Où payer le précompte mobilier
...Bonjour,J'aurai voulu savoir où l'on doit payé le précompte mobilier, lors de l'envoi de la déclaration de précompte mobilier sur dividende.Par ailleu...
Encodage précompte mobilier
...Bonjour, Dans quel compte dois-je encoder (comptabilité belge pour SPRL) :- un payement de précompte mobilier.- un remboursement de précompte mobilie...
Taux précompte mobilier
...Bonjour,Une société anonyme a été constituée en 1978 à raison de 500 actions et son capital est toujours représenté par 500 actions. Je me pose une qu...
exonération précompte mobilier compte épargne
...Bonjour, Dans le cadre de l'exonération du précompte mobilier sur les comptes d'épargne, les comptes ouverts au nom des enfants mineurs à charge entr...
Boni de liquidation vs Dividendes : Ingénierie fiscale OU fraude ?
...Bonjour, Une société réalise des bénéfices entièrement et systématiquement reportés.Les actionnaires créent une seconde société.La première est diss...
LLC dans le Delaware et impôts en Belgique
...Un texte négatif n'existe pas. En l'espèce, Le siège de la direction de l'entreprise est en Belgique, l'ensemble des contrats est fait depuis la Belgi...
Installation à Bruxelles après 5 ans à Hong Kong
...Vous devrez vous assujettir a une caisse d'assurances sociales belge et le domicile fiscal de votre société sera Bruxelles ce qui implique qu'elle ser...
Chois du compte
...Bonsoir,
J'ai une petite question...
Un société perçoit des dividendes d'une société étrangère. la société étrangère retient à la source un précom...
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