Droit des société
Définition de Droit des société
Le droit belge des societés est l'étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1er du Code des Sociétés).
- Les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique sont :
- Les sociétés anonymes (SA)
- Les sociétés européennes (SE)
- Les sociétés en commandite par actions (SCA)
- Les sociétés privées à responsabilité limitée ou sociétés de personnes à responsabilité limitée (SPRL)
- Les sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU)
- Les sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL) ou à responsabilité illimitée (SCRI)
- Les sociétés en nom collectif (SNC)
- Les sociétés en commandite simple (SCS)
- Les Groupements d'intérêt économique (GIE)
- Les sociétés commerciales sont reprises dans le registre de Banque-Carrefour des Entreprises. Elles sont soumises à l'impôt des sociétés (Isoc).
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