Les mots définis: SEPADefinition:
SEPA est l'acronyme de Single Euro Payments Area ou espace unique de paiements en euro.
Ce projet est né - après l'indication politique de la Commission Européenne et de Banque Centrale Européenne - de l'initiative d'établissements financiers de l'Union européenne ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège et de l'Islande qui ont constitué l’EPC ou European Payments Council (Conseil européen des paiements).
Ce projet vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro (monnaie d'expression), entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire…) pour faire en sorte qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique.
La notion de domestique se trouve donc étendue (pour les paiements en euro) à la zone géographique définie plus haut.
Parmi les premières mesures adoptées figure la généralisation au 1er janvier 2006 des normes ISO pour l'IBAN et le BIC afin d'identifier les banques et les comptes bancaires de la zone euro.
La Directive sur les services de paiement publiée au JO de l'UE le 5 décembre 2007 fournit la base juridique nécessaire à la création d'un espace unique de paiement en euros. Elle doit être mise en oeuvre au plus tard le 1er novembre 2009.
