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EXEMPLE
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 [plus...]
   


Taxe, déductibilité, profession libérale, location commerce
...[quote] beneslc a écrit: Je suis propriétaire d'une maison à Bxl, anciennement immeuble de rapport. Elle se composera, après travaux, d'un:- triplex :...

nouvelle procédure liquidation ; projet de loi
...Bonjour,Je viens de voir ceci sur le site de becompta:"Sur proposition de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a ap...

réglementation des heures supplémentaires
...Bonjour, ...

pension alimentaire
...Il ne faut pas de juge pour faire signifier le jugement mais un huissier de justice. Une fois la signification effective, adressez une requête uni...

relocation d'un appartement sans résiliation du locataire
...Réagissez d'urgence !Lettre recommandée avec accusé de réceptionAvocatjuge de paixMotivations : rupture unilatérale de bail; VIOLATION de domicile; de...

Diminiution unilatérale des frais forfaitaires
...Bonjour, voici ma question: En plus de mon salaire brut, je reçois de la part de mon employeur des frais forfaitaires mensuels (frais propres à...

Vendeur refusant de rembourser la tva
...Vous êtes excessive et vous faites semblant de ne pas comprendre !Le vendeur a employé un faux argument relatif à la tva. Vous traduisez la chose asse...

révision loyer bail commercial
...La résiliation de commun accord d'un bail commercial ne peut être invoqué devant un tribunal en dehors des prescrits légaux.Donc si l'une des parties ...

asbl et ets d'utilité publique
...ce qui suit est il correct? Car j'ai beaucoup de mal à trouver de la documentation sur les établissements d'utilité publique. Les etablissement d'u...

liste des activités susceptible de faire perdre l'agrément fiscal d'une association de prêt d'honneu
...voici un début de réponse, sauf que dans l'article 238bis il est fait référence au paragraphe 2 qui est abrogé...L'article 4 fait ensuite référence à ...

cohabitation légale et domicile commun
...Si la renonciation au Pacte n'est pas faite dans les règles prévues, mais qu'il y a domiciles distincts, vous devenez deux contribuables distincts sép...


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