Revente d'une voiture par un assujetti
...En fait, c'est la position de l'administration qui est contraire à la directive, mais qui s'en plaindra.Dans la décision ET 119.650, au point 5.3., l'...
fraude asbl
...[quote] oly a écrit:(...)un des administrateurs s'est "servi" sur le compte de l'asbl pour payer des frais et/ou dettes personnels (utilisation prouvé...
ATN Voiture société
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Voiture de société : quasi-apport ou location
...Bonjour, D'ici quelques jours, ma nouvelle société verra le jour mais une question reste encore en suspens.Je dispose d'un véhicule que j'hésite à fai...
Retraité français s'installant en Belgique
...Aucun âge limite pour un indépendant !Cela ouvre des droits minimes.Par contre, le cumul d'une pension avec un statut d'indépendant est soumis à des r...
Factures croisées et défaut de paiement
...Bonjour,Je me pose une question qui pourra vous paraître assez basique mais qui me tracasse pour l'instant.Je travaille en relation étroite avec une s...
Conditions de travail
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SPRL sans activité depuis sa constitution.
...Bonjour, Mon beau-frère a constitué une sprl en janvier 2012 (avec un associé qui a une part minoritaire). Cette sprl n'a aucune activité, ni actifs....
AIDE JURIDIQUE / PRO-DEO
...Moins de 865,00 euros.Il faut se souvenir que l'aide gratuite en (toute) première ligne est gratuite quel que soit le revenu !Attention cependant que ...
Accepter une offre d'emploi - Quels sont mes engagements ?
...En effet, de plus, il oublie la sanction 3 mois de suspension des droits au chômage....
Salaire gérant SPRL - comment décider le montant
...Bonjour a tous,Je m'excuse d’abord si mes questions sont simple et pas trop claire mais je viens de passer en statut indépendant en Belgique depuis 1 ...
Devenir indépendant. Désigner quelqu'un en tant que gérant. Responsabilités ?
...Bonjour, Voilà, mon père aimerait devenir indépendant, le problème c'est qu'il n'a pas le diplôme de gestion de base. Moi, j'ai fini mes études secon...
Période d'essai d'un CDI - Conditions
...En général 3 mois de suspension.
Vous vous plaignez de faire 40h alors que vous n'êtes qu'en début de carrierre ! Décomptez le temps perdu par l'e...
enregistrement bail commercial
...Bonjour, L'enregistrement de bail commercial est il obligatirepa par la loi?Car je suis locataire d'une surface commercial depuis 6 mois le propriétai...
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