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EXEMPLE
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 [plus...]
   


Plein de carburant Luxembourg
...Non vous devez introduire annuellement en Belgique une demande de restitution via le système VAT Refund. L'administration belge transmet la demande au...

restitution TVA
...Bonjour, Bonjour, Je suis indépendant (personne physique) depuis janvier.  Je prépare donc ma première déclaration TVA.  Je n'ai que de la TVA déducti...

La taxe de circulation perçue indûment
...Bonjour, Je souhaiterais revenir sur le délicat dossier des taxes de circulation dont la perception avait déjà été jugée illégale par le Tribunal de P...

délai de remboursement d'une restitution d'un montant tva
...Bonjour, Une demande de restitution a été introduite par ma comptable ; pouvez-vous me dire les délais de ce remboursement? s'effectuera -t-il ...

déduction de la tva
...Bonjour,depuis le mois de d'avril, je suis indépendant complémentaire et membre d'une société qui fait du référencement de site. Pour que je sois réfé...

achat marchandise au Pays-bas avec tva.. récupérable ou pas?
...Tout est completement faux. La douane n'intervient pas en intra communautaire. JAMAIS un douanier n'apposera de cachet sur les factures car celu...

déductibilté sur tva payée lors achat pc dans pays de l'UE
...En effet, il faut introduire une demande de restitution sur base de la 8ième directive....

restitution TVA
...Bonjour, Je suis indépendant (personne physique) depuis janvier.  Je prépare donc ma première déclaration TVA.  Je n'ai que de la TVA déductible puisq...

récupération de la tva suisse et française au Luxembourg
...TVA française sur base d'une demande de restitution 8ième directive. TVA suisse, il ne peut y en avoir puisque livraison Suisse-> Luxembourg = expo...


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