Franchise TVA
...Le franchisé peut-il établir une facture, ou doit-il se contenter d'une note d'avoir?Comment pourrait-il traiter la TVA sur une facture. Il ne pourrai...
Taux TVA
...Bonjour a tous le monde, le taux TVA pour une organisation d'une réception en Belgique est de combien bien a vous...
dîner spectacle tva
...Bonjour, Notre asbl organise 1 ou 2 dîners-spectacles par an pour financer ses nouveaux spectacles.Nous demandons 35 euros de participation. Ceci inc...
Prestations artistiques en France et TVA
...Merci pour votre éclairage.Pour les spectacles de variétés, c'est le taux réduit de 5,5% qui semble applicable en France.Devons-nous absolument nous e...
TVA sur une piscine intérieure
...Bonjour, Si on construit une piscine intérieure dans un bâtiment répondant à tous les critères pour profiter du taux TVA de 6% pour les travaux d'immo...
secretariat social assujetti a la tva ?
...Je pense qu'il n'est pas exonéré, puisque c'est une prestation de service donc sa prestation sera a un taux tva de 21% , maintenant faudrais que je tr...
Taux de TVA sur les matériaux lors d'une rénovation.
...Bonjour, Lors de l'achat ou de la rénovation d'un bien immobilier avec un taux TVA de 6%? est-ce que les matériaux bénéficient également de ce taux d...
Taxe et TVA européenne . Quid ?
...Bonjour,
Je viens de créer une société qui a pour vocation de vendre ses produits sur le marché européen à partir de la Belgique. Ces produits so...
Calculer le montant HTVA (Hors Tva)
...formule générale :
montant TVAC
-----------------------= montant HTVA
(1 + taux TVA en %)
exemple chiffré soit un montant TVAC de 100 €...
TVA prestation de service Pologne -Belgique
...Bonjour,
Je suis Consultant en affaires européennes, établi en Pologne (avec n° TVA intracommunautaire délivré par les autorités polonaises) et j'...
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