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Prêt usuraire et TVA
...Il me semble que pour rédiger son arrêt, la cour devrait considérer dans un premier que cette activité, bien qu'illicite, rentre dans le champs d'appl...
thésaurisation
...Bonjour à tous,
Petite question, mettre son argent sur un compte épargne ou faire appel à un système de "bons de caisse" ou "bons d'épargne" comme ...
tva sur prestations de service pour un client luxembourgeois
...J'ai un peu de mal à vous donner une réponse complète ou correcte sur la base des information que vous communiquez.
Afin de pouvoir me prononcer en...
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