Les mots définis: GIE

Definition:

GIE est l'abréviation de Groupement d'intérêt économique.

Il s’agit d'une entreprise avec personnalité juridique incomplète qui offre à des entreprises la possibilité de fonder une entité de collaboration (pour une durée déterminée ou indéterminée) juridiquement indépendante dans le but de faciliter, rationaliser et développer leurs activités économiques.

Le GIE est fiscalement transparent : en matière d’imposition sur les revenus, il est considéré comme n’ayant pas la personnalité juridique, de sorte que les résultats de ces groupements économiques sont exclusivement imposables en tant que profits ou avantages dans le chef des membres.

Cette forme de société peut être constituée par acte sous seing privé.