Les mots définis: entreprise frontalière

Definition:

Une entreprise frontalière est une entreprise établie à la frontière entre deux ou plusieurs pays.
Exemple: une exploitation agricole dont les terrains s'étendent de part et d'autre de la frontière franco-belge.

Si votre entreprise est de type frontalier, vous êtes assujetti dans le pays où est établi le siège social de l'entreprise.
Exemple: si votre exploitation agricole est établie en Belgique, vous êtes assujetti en Belgique.