congé payé , pécule de vacance
...'élève à 13,07 % et représente une contribution ONSS redevable par le travailleur. Cette contribution, basée sur des accords professionnels, n'est pas perçue sur le total...

total bilan
...s sociétés ou à l’impôt des non-résidents, est redevable d’une cotisation sociétaire annuelle.Le montant de cette cotisation est déterminé en fonction du total du bilan d...

Importation
... 15§3 et l'article 23§2 du CTVA?-REDEVABILITEC'est l'importateur qui est redevable mais en appliquant quels articles du CTVA?Merci pour votre réponse!...

cessation d'activités profession libérale
...us n'êtes pas juste à cheval sur deux trimestres ...Vous eussiez été redevable d'un trimestre en plus !!!...

Voiture de société : quasi-apport ou location
...été est-elle envisageable?Serais-je également redevable d'un avantage en nature dans ce cas?Merci d'avance....

LLC dans le Delaware et impôts en Belgique
...cal est la Belgique autrement dit, c'est dans cet État seul que la société est redevable de l'impôt des sociétés. Ensuite les dividendes doivent faire l'objet du préc...

Intérêt fictif compte courant.
...ssée en compte courant dans le bilan d'une SPRL, le gérant est donc redevable d'une somme vis-à-vis de la société. Donc les intérêts fictifs sont donc à porter ...

TVA Intra non déductible ?
...la TVA en Belgique. En conséquence, la société doit se déclarer redevable de 21% sur le total de la facture et peut déclarer 50% du montant calculé comme étant de la TVA déductible....

Obtenir les informations comptables de son comptable
...t comptable.Pour information, je ne suis redevable d'aucun montant envers ce premier comptable mais cependant, il refuse de me transmettre les différentes informations comptables en sa possess...

domicilié au GD Lux-assujetti TVA belge
...lois. Etats d'honoraires mensuels avec TVATVA redevables en Belgique ou au Luxembourggrand merci pouur votre aide...

RSI et imposition
...a 1° déclaration. Or, à l'issue de la 2°, j'ai constaté que j'étais redevable de près de 1800€ avec des éléments similaires. Est-ce normal? Mon employeur m'a t'il communiqué de fausses informati...

blocage de compte
...une saisie sur salaire allocations familiales etc,nous sommes redevable de 1260 euros pour clôturer le prêt ce qui va être fait vu que ce mardi nous signons les actes de rachat du prêt hypothécaire...

Résident belge non frontalier, futur enseignant-chercheur en France, quelle imposition?
...xe communale sur l'impôt dont j'aurais dû être redevable. Est-ce bien cela?est-ce que cela veut-dire que la somme de l'imposition française et des 7-8% de centimes communaux sera supérieure à mon i...

Une société non assujetti doit me communiquer un numéro de TVA ?
...estations de services pour lesquelles le preneur est le redevable de la taxe ;"Le client n'est pas un non assujetti comme indiqué dans la question mais un assujetti exempté (une société i...

TVA sur matériel roulant
... => acheteur est redevable de la taxe ARTICLE ??? 2. Achat national (Belgique)=> vendeur est redevable de...