Allocataire
Définition de Allocataire
L'allocataire est la personne qui perçoit les prestations familiales.
Il s'agit en premier lieu du père, mais la mère ou une autre personne ou la personne qui élève l’enfant dans son ménage ou qui le fait élever principalement à ses frais, peuvent entrer en ligne.
En cas de parenté conjointe et lorsque l’enfant n’est pas élevé principalement par un autre allocataire, les allocations familiales sont versées à la mère.
Paiement à l'enfant bénéficiaire lui-même
Les allocations familiales peuvent être liquidées à l'enfant bénéficiaire s'il:
* est marié
* est émancipé et a une résidence distincte
* est âgé de 16 ans au moins et a une résidence distincte
* est lui-même allocataire pour ses propres enfants
Opposition au paiement à l’allocataire
Dans l’intérêt de l’enfant, vous pouvez, auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse d’assurances sociales, faire opposition au paiement des prestations familiales à l’allocataire normalement désigné. Vous devenez alors allocataire prioritaire.
L’opposition est subordonnée à l’autorisation du juge de paix. Elle produit ses effets à partir de sa notification à l’institution compétente pour le paiement.
Changement d’allocataire
Tout remplacement d’un allocataire produit ses effets à partir du mois qui suit celui au cours duquel le changement est intervenu.
Exemple: un enfant qui habite chez son père retourne habiter chez sa mère le 2 juin. La mère demande le bénéfice des allocations familiales pour le mois de juin. Elle ne les recevra toutefois qu’à partir du mois de juillet.
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Messages du forum sur ce thème
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