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BeCompta.be > Dictionnaire > A > Allocataire

Allocataire

Définition de Allocataire

L'allocataire est la personne qui perçoit les prestations familiales.
Il s'agit en premier lieu du père, mais la mère ou une autre personne ou la personne qui élève l’enfant dans son ménage ou qui le fait élever principalement à ses frais, peuvent entrer en ligne.
En cas de parenté conjointe et lorsque l’enfant n’est pas élevé principalement par un autre allocataire, les allocations familiales sont versées à la mère.


Paiement à l'enfant bénéficiaire lui-même
Les allocations familiales peuvent être liquidées à l'enfant bénéficiaire s'il:

* est marié
* est émancipé et a une résidence distincte
* est âgé de 16 ans au moins et a une résidence distincte
* est lui-même allocataire pour ses propres enfants

Opposition au paiement à l’allocataire
Dans l’intérêt de l’enfant, vous pouvez, auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse d’assurances sociales, faire opposition au paiement des prestations familiales à l’allocataire normalement désigné. Vous devenez alors allocataire prioritaire.
L’opposition est subordonnée à l’autorisation du juge de paix. Elle produit ses effets à partir de sa notification à l’institution compétente pour le paiement.

Changement d’allocataire
Tout remplacement d’un allocataire produit ses effets à partir du mois qui suit celui au cours duquel le changement est intervenu.
Exemple: un enfant qui habite chez son père retourne habiter chez sa mère le 2 juin. La mère demande le bénéfice des allocations familiales pour le mois de juin. Elle ne les recevra toutefois qu’à partir du mois de juillet.

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clôture d'exercice
...1 dividende de l'exercice 695 autres allocataires à 472 tantièmes de l'exercice c'est à vous de "choisir" comment affecter le bénéfice en respecta...

mariage obligation de domicile commun ?
...anque-Carrefour les informations relatives à leur allocataires. Donc l'ONEM finira par être informé.Et comme les chômeurs sont censés signaler immédia...

Réduction relative aux revenus de remplacement
...fice qui viennent d'être effectuées pour certains allocataires sociaux en ce qui concerne les reveneus de 2005 à 2007....

Fiscalité, location d'une maison
... Si l'enfant réside seul, il peut être son propre allocataire.Vous n'êtes pas obligé d'être physiquement présent chez vos parent, pour autant que vous...

La déclaration de revenu rsi (declaration a zero ou ?)
...is nous risquons de perdre par ailleurs mes aides allocataire soumis aux revenus (ce qui correspond a 2400 euros pour l'année) et ce pour un depasseme...

Revenus exceptionnel ?
...Ouf !Il faut OBLIGATOIREMENT être indépendant !Si la personne est allocataire du chômage, elle PERD son droit à l'indemnité.Si elle est salariée, elle...


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