Exoneration TVA lors d exportation vehicule neuf hors CEE
...rai resident suisse.Soit : Exporter une voiture neuve hors CEE depuis la Belgique.J ai entendu dire que je pourrais ne pas payer la TVA en Belgique: soit les 21% et ne payer q...

Liquidation SPRL: quelle est la solution la moins onéreuse???
...Merci à tous pour vos réponses.Même si je vous crois sur parole, la somme annoncée de 5000€ me parait énorme! En fait ma SPRL n'a plus ces fonds depuis bien longtemps....

Note sur politique budgetaire 2012-2013
...Ci-joint, je vous transmets à toute fin utile une note relative aux principales réformes budgétaires annoncées dès janvier 2012.Bonne lecture.La fin des haricots....  vive le nouveaux gouvernements...

Emploi SPF finances
...Vu la conjoncture économique plus que morose, je ne suis pas certain que les places vacantes via les retraites soient remplacées, au grand désarroi des lauréats....

société française, client belge régulier
...IACTIVITE DANS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE. D'après l’article 14 bis alinéa 2 du règlement CEE 1408/71 : "La personne qui exerce normalement une activité non salarié...

Droit Belge et Allemand
...Je suis sur le point de me marier avec une allemande divorcée et deux enfants à charge. Nous avons décidé, dans un premier temps, que chacun d'entre nous garde son appartement local (moi en Belgique et el...

garde alternée et enfant à charge?
...Je suis divorcée depuis 8 ans.J'ai toujours eu ma fille à charge et domiciliée à mon domicile. Devant notaire, il était établit que le papa aurait sa fille un week-end s...

bilan code 455
...Pour démarrer mon entreprise (SARL) j'ai payé les fournisseurs avec mon compte personnel. Dans la saisie du journal de banque, j'ai utilisé le code 455 en crédit et le code 401 pour le fournisseur. Ma ...

tva sur ventes à particuliers dans la CEE et Suisse
...ite Internet et j'envisage d'agrandir à la CEE et à la Suisse la possibilité de vendre mes produits. Mes clients sont des particuliers donc sans numéro de tva Intr...

tva sur vente auto hors CEE
...je vends mon véhicule de moins de 4 ans dans un pays hors CEE (moldavie), et j'ignore quels documents je dois fournir en france, afin d'obtenir l'exonération de TVA à ...

Double installation panneaux photovoltaïque
...Bonsoir, ma 1er installation a été placée en octobre 2011 (31600 euros), je compte payer un acompte avant fin novembre pour la seconde qui sera placée avant fin mai 2012 (16000 euros) afin d'avoir...

Comptabilité d'une société prochianement dissoute
...La créance sur la tva devra être reprise par l'un des associés.Je suggère toujours de le faire acter.Vos écritures de pertes (Courante et reportée) seront balancées par le capital et/ou par les ...