fiscalité - taxation Droit d'auteur
...Nous cherchons en vain une confirmation concernant l'application de la taxation sur le Droit d'auteur à 15% Je suis gérante d'une société qui vend des créations (imprimés t...

droit d'auteur taxation (fiche 281.45) fonctionnement
...i un dessin particulier que j'estime soumis à droit d'auteur.Comment procéder sachant que les droits d'auteurs ont une taxation particulière. (15% sur 50% de la somme brute). comment pratiquement cela ...

Prix moyens du carburant : tableau de 1995 à 2011
...us que DOUBLE en 15 ans ...(Annulation pièce jointe sur base du droit d'auteur)...

TVA INTACOMMUNAUTAIRE
...e prestation de services (cession de droit d'auteur ou de droits voisins). Le support physique n'a aucune valeur en soi (j'assimilerais cela à l'enveloppe via laquelle un avocat envoie un avis jur...

TVA sur la location de logiciel
...giciel est :- soit une concession d'un droit d'auteur ou d'un droit similaire;- soit une prestation de type traitement de données;- soit une prestation de services par voie électronique.Je ...

TVA et/ou autres taxes pour une facturation de service en France
...e également un aspect cession ou concession de droit d'auteur. Tous ces services sont visés par la dispostion légale évoquée ci-dessus. Par conséquent, en vertu de cette disposition...

tva intracommunautaire sur mixage d'un disque
...J'avoue ne pas bien comprendre en quoi le droit d'auteur intervient dans l'assujetissement à la TVA. Cette notion est bien reprise à l'article 18 du code tva (5° pour être plus précis)...

TVA Belgique vers France pour prestation de service
...nt parmis les services à 6%: - les transports de personnes - les droit d'auteurs, - les services agricoles - les entrées aux matches de foot (ou autres) - certains travau...

cout fixe?
...pourriez vous m'aider pour un cout fixe et un cout variable. Je suis completement perdu. Je n'arrive pas a savoir dans quel classe les mettre : -Publicité et promotion -Redeva...

rédaction d'une facture de la part d'un particulier
...a tva. A votre avis faut-il calculer ou pas la tva sur l'achat de droit d'auteur ? En attendant vos réponses, merci !...

TVA 6% pour création artistique
...Selon moi, il s'agit d'une concession ou d'une cession de droit d'auteur donc à priori le taux de 6% peut s'appliquer mais si j'étais vous je ferais agréer par le contrôle TVA loc...