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Exemption d'impôt

Définition de Exemption d'impôt

Une exemption d'impôt permet à une personne de ne pas être taxé sur une certaine somme et sous certaines conditions.

Exempter une catégorie de personnes d'un impôt est un instrument politique puissant. Les objectifs peuvent être :

- favoriser une activité économique, dans l'idée d'en retirer des profits futurs ou pour combler des problèmes liés à une situation particulière.

- favoriser un groupe de personnes en échange d'un service particulier rendu à l'État : l'exemption d'impôts de la noblesse sous l'ancien régime en échange de sa participation à l'effort de guerre.

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