Note sur politique budgetaire 2012-2013
...Je vous répondrai par l'absurde, l'augmentation du précompte immobilier (*) est normale, les accords européens obligent les États membres a porter celui-ci progressive...

congé payé , pécule de vacance
...je pense avoir trouvé la réponseLes ouvriers perçoivent leur pécule de vacances par l'intermédiaire de la Caisse des congés payés, ceci tant pour le pécule simple que pour le double pécule de ...

Taxe communale - belge résidente française, travaillant en France, domiciliée en Belgique
...Malheureusement, cette taxe est due en vertu des ACCORDS entre la France et la Belgique !Son montant est établi forfaitairement pour couvrir les "services généraux" rendus en rais...

Epargne long terme Home Invest Plan
...Décembre 2011, j'ai souscrit à un home invest plan dans l'optique d'obtenir une déduction fiscale pour cette même année. L'idée était d'acheter un logement en 2...

Double installation panneaux photovoltaïque
...Impossible, les fiscalistes sont de gens sérieux et non de Madame soleil, impossible de vous dire quand la Belgique aura un gouvernement et encore moins quelles mesures fiscales seront prises. N'oubliez pas qu...

ART 930 CODE CIVIL : ACHAT BIEN IMMOBILIER DONT VENDEUR A RECU EN DONATION
...Jeune société voulant investir dans un bien immobilier.Nous avons trouvé le bein et lors de la signature du compromis, notre Notaire nous informe que le vendeur à ...

TFE : comptabilité analytique dans l'entreprise
...La Sonaca, productrice des bords d'attaques pour les gros clients dans le domaine de l'aviation....

Risque de faillite et nouvelle société
...Re bonsoir,Après avoir encore et toujours recalculé, une question me vient à l'esprit (encore), et je tâcherai de me limiter à celle-ci.L'ONSS nous a assigné, mon associé et moi-même à lui payer...

Fonds propres négatifs. Que faire ??
...[quote] Jojo a écrit: Absolument pas !La mise en faillite provient spécialement de l'EBRANLEMENT du crédit ... qui peut être prouvé de n'importe quelle manière ... puisque, devant le tribunal, VOUS devez ...

Question impôt transforntalier travaillant en belgique
...J'ai petite question en rapport avec cette article qui stipule que le frontalier doit maintenir soit foyer jusqu'en 2033. Que se passe t-il si je change de domicile donc que je quitte la Fr...

Entreprises liées ( Créance )
...Les entreprises liées correspondent à la situation économique d'entreprises qui font partie d'un groupe, par le contrôle direct ou indirect de la majorité du capital ou des droits de vote (y compr...

Vente en petite question
...Je viens faire appel à vos connaissances pour éclaircir un petit soucis.Je suis le responsable d'une association qui propose des cours et stages de cirque depuis +3 ans. Je suis exonéré ...