Les mots définis: siège social

Definition:

Le siège social d'une entreprise est un lieu, précisé dans les statuts d’une société, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.

Une société est une personne "morale". Elle doit donc avoir également un domicile: ce sera le siège de la société. Comme pour les personnes physiques, ce sera le lieu de son principal établissement..

Le siège de la société ne peut pas être une simple boite aux lettres: il devra être établi à l'endroit où se trouve sa direction administrative. Pour le déterminer, il suffira de voir où se trouvent les bureaux administratifs principaux, où se tiennent les réunions des assemblées générales ou du conseil d'administration, où la correspondance est adressée, rédigée ou expédiée, où se trouvent les archives.

La société n'a qu'un seul siège social, mais elle peut également avoir plusieurs sièges d'exploitation ou des agences: une compagnie d'assurance peut avoir un siège central à Bruxelles, mais différents autres sièges d'exploitation à Anvers, Gand, Liège et Mons. Dans ce cas, chaque siège d'exploitation doit respecter les réglementations locales, par exemple en matière linguistique.

Les personnes physiques peuvent changer de domicile. Les sociétés peuvent également transférer leur siège social. Tout transfert de siège doit faire l'objet d'une décision des représentants de la société, et doit être publié au moniteur belge. Si la société transfère son siège social à l'étranger, elle devra changer de "nationalité": elle devra donc se soumettre aux dispositions de la loi de l'État où le siège aura été transféré.