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Le régime juridique de votre personnel statutaire et contractuel (2 j.)
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Droit fiscal |
Début : Lundi 8 Decembre 2008, 9:00 Fin : Lundi 8 Decembre 2008, 17:00 |
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Adresse : Diane Stampaert Novotel Tour Noire Rue de la Vièrge Noire 32 1000 Bruxelles |
Email : diane.stampaert@sdworx.com URL : http://www.sdworx.be/formations |
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Groupe cible Cette formation s’adresse aux: secrétaires communaux et secrétaires de CPAS, responsables du service du personnel, échevins ayant le personnel dans leurs attributions, présidents de CPAS et membres du bureau, receveurs communaux et régionaux, responsables du personnel au sein d’institutions parastatales. Objectif Cette formation vise à vous procurer une bonne vue d’ensemble des différences fondamentales entre « personnel statutaire » et « personnel contractuel », par une approche comparative, pratique et systématique de ces deux régimes. La première journée, nous abordons le régime statutaire, la seconde journée est réservée au régime contractuel. Programme Le lien entre l’administration locale et son personnel Contractuels Conclusion du contrat de travail: à quoi faut-il faire attention? Comment passe-t-on du salaire brut au salaire net? Comment se calculent les cotisations sociales et le précompte professionnel? Indemnités, primes, primes de fin d’année, avantages de toute nature, chèques-repas,… Heures supplémentaires, repos compensatoire et sursalaire Statutaires Le statut du fonctionnaire Le recrutement et la sélection Le calcul du traitement brut et net Indemnités spécifiques, primes, avantages, abonnement social, remboursement de frais, … Heures supplémentaires, récupération Absences Contractuels Jours fériés Vacances: durée, calcul du pécule, prise Interruption de carrière et crédit-temps Congé parental Petits chômages, congé familial Absences autorisées Maladie et accident, calcul de la période de rémunération garantie, jour de carence, rechute, prolongation Accident de travail Congé éducation Repos de grossesse, congé d’accouchement, repos de grossesse à reporter, congé prophylactique, congé et pauses d’allaitement Statutaires Jours fériés Vacances: durée, calcul du pécule, prise Interruption de carrière Congé parental Congé de circonstance Autres congés propres à l’administration Congé pour cause de mala Organisateur : SD WORX FORMATIONS (SD FORMATIONS) PRIX : Dépendu de la durée et du contenu de la formation |
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