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La fiscalité locale en Région de Bruxelles-Capitale
Droit fiscal
 Début : Mardi 16 Decembre 2008, 14:00
Fin : Mardi 16 Decembre 2008, 17:00
Adresse :
Kris THESIN
Tour & Taxis

Avenue du Port 86c B 211

1000 Bruxelles 		Email : kth@abe.irisnet.be
URL : http://www.abe-bao.be
1. Aperçu des taxes communales qui concernent les entreprises dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale (taxes sur les surfaces de bureaux, taxes sur les parkings, etc.).



2. Aperçu de la fiscalité régionale touchant les entreprises (principalement les taxes prévues par l’Ordonnance du 23 juillet 1992) :

• la taxe à charge des entreprises et des indépendants ;

• la taxe à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles.

3. Les possibilités d’exonération du précompte immobilier en Région de Bruxelles-Capitale.



4. Aperçu des impôts régionaux à Bruxelles, dans la mesure où ils touchent la transmission d’une entreprise (droits d’enregistrement et droits de succession sur la transmission d’une entreprise).


Organisateur : Agence Bruxelloise pour l’Entreprise - Brussels Agentschap voor de Onderneming (ABE-BAO)

PRIX : gratuit
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