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Licence spéciale en fiscalité
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Divers |
Début : Mardi 20 Janvier 2009, 18:00 Fin : Mardi 20 Janvier 2009, 21:00 |
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Adresse : LEKIME Isabelle Les Ateliers des FUCaM Rue des Soeurs Noires 2 7000 Mons |
Email : ateliers@fucam.ac.be URL : http://www.ateliers-des-fucam.be |
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Module 2 Les droits d’enregistrement font partie des impôts directs. Ils constituent un impôt sur la circulation juridique des biens entre vifs. Cet impôt est perçu par le receveur de l’enregistrement à l’occasion de la formalité de l’enregistrement des actes ou des opérations juridiques isolées. Ces opérations sont en grande majorité rendues publiques par les Notaires, les Huissiers et le pouvoirs judiciaire. - Les taux applicables aux divers actes juridiques tarifés étant notamment : transmissions à titre onéreux de biens immeubles - Contrats de baux - Contitutions et cessions de sûretés - Partages et opérations assimilées - Sociétés - Donations. Organisateur : Ateliers des FUCaM (Facultés Universitaires Catholiques de Mons) (ATELIERS DE LA FUCAM) PRIX : 180 |
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