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Licence spéciale en fiscalité
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Divers |
Début : Jeudi 15 Janvier 2009, 18:00 Fin : Jeudi 15 Janvier 2009, 21:00 |
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Adresse : LEKIME Isabelle Les Ateliers des FUCaM Rue des Soeurs Noires 2 7000 Mons |
Email : ateliers@fucam.ac.be URL : http://www.ateliers-des-fucam.be |
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Module 5 : Droit de succession - initiation L’étude des droits de succession implique, d’abord, le rappel de quelques notions de droit civil destinées à préciser l’ordre et la situation des différents héritiers. On comparera les status des conjoints et des cohabitants, et on portera une attention particulière aux clauses dites d’accroissement ou de tontine, destinées à égaliser les situations des couples mariés et non mariés en se demandant, notamment, si elles sont toujours d’actualité. Base imposable - règles de preuve et de présomption Organisateur : Ateliers des FUCaM (Facultés Universitaires Catholiques de Mons) (ATELIERS DE LA FUCAM) PRIX : 180 |
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