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Remboursement de la TVA étrangère - nouvelle procédure au 1er janvier 2010 !
Droit fiscal
 Début : Jeudi 5 Mars 2009, 13:30
Fin : Jeudi 5 Mars 2009, 16:30
Adresse :
Nadia Franquet
Best Western Leonardo Charleroi Boulevard Pierre Mayence 1A

6000 Charleroi 		Email : nadia.franquet@vat-house.com
URL : http://www.vat-house.com
Les entreprises qui sont actives au niveau international, sont souvent confrontées à la TVA étrangère. Dans la pratique, il arrive souvent que la TVA représente un coût pour les entreprises compte tenu du fait que l’entreprise considère la procédure de remboursement trop contraignante ou tout simplement ne sait pas comment la récupérer. Pourtant, la TVA non-récupérée peut représenter des sommes importantes pour les entreprises.



Si une entreprise encourt de la TVA dans un autre Etat membre et qu’elle ne doit pas y être identifiée à des fins TVA, le législateur européen prévoit que l’entreprise étrangère peut récupérer la TVA. Une des caractéristiques de base du régime TVA est en effet sa neutralité. Les entreprises étrangères qui engendrent des dépenses professionnelles à l’étranger, doivent être en mesure, tout comme les entreprises locales, de récupérer la TVA.



Toutefois, il convient de ne pas perdre de vue que le remboursement de la TVA est régi par les dispositions et conditions nationales de chaque Etat membre.



Les points suivants seront notamment abordés:

• l’application correcte de la TVA par les fournisseurs étrangers

• les règles de déduction de la TVA étrangère dans les pays de l’Union Européenne

• les formalités à respecter pour récupérer la TVA étrangère ainsi que la nouvelle procédure applicable à partir du 1er janvier 2010 !

• les possibilités de récupération de la TVA sans avoir une facture au nom de la société

• les possibilités à faire appel à des firmes spécialisées ou à introduire soi-même la demande de remboursement

• les demandes de remboursement dans les nouveaux états membres (depuis le 1er janvier 2007)

• traitement de la TVA étrangère dans la comptabilité

• quid des factures électroniques ?



Paiement par le dispositif Chèque-Formation de la Région Wallonne est possible.
Organisateur : WP & B sa - THE VAT HOUSE (LA MAISON TVA)

PRIX : 160,00 EUR HTVA
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