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LA LIQUIDATION DES SOCIETES DEPUIS LA LOI DE REFONTE DE 2006
Droit des sociétés
 Début : Lundi 9 Mars 2009, 14:00
Fin : Lundi 9 Mars 2009, 18:00
Adresse :
Jan Van Kerrebroeck
Château de Limelette

rue Charles Dubois 87

1342 Limelette (Wavre) 		Email : info@artelex.be
URL : http://www.artelex.be
L’exposé contiendra un aperçu chronologique de la "nouvelle" procédure et s’attardera sur certains problèmes pratiques qui surgissent fréquemment dans sa mise en oeuvre. Ensuite seront abordés les aspects interdisciplinaires du processus de liquidation, qui touchent entre autres au droit des sociétés, au droit de la faillite, au droit fiscal et au droit comptable. Quelques conseils pratiques relatifs aux démarches judiciaires seront discutés avant de passer en revue les différentes alternatives à la liquidation.

Ce séminaire vise à traiter de la liquidation de sociétés, d’une façon multidisciplinaire. Les orateurs effectueront un bref tour d’ horizon des aspects comptables, fiscaux et de droit des sociétés de la liquidation

Entre autres, les questions suivantes seront envisagées :

- Que signifient concrètement les termes "dissoudre" et "liquider"?

- Quelle procédure doit être suivie ?

- Qu’en est-il de la responsabilité des liquidateurs ?

- La décision de dissolution est-elle réversible ?

- Liquidation déficitaire : état des lieux

- Quel est le traitement comptable de la dissolution et la liquidation?

- Quelle est l’influence de la dissolution sur les règles d’évaluation?

- Peut-on attribuer des acomptes sur les boni de liquidations?

- Quelles sont les conséquences de la dissolution en termes d’impôt sur le revenu dans le chef de la société dissoute et de ses actionnaires ?

- Doit-on acquitter de la TVA suite à la dissolution ?

- Doit-on acquitter des droits d’enregistrement suite à la dissolution ?

Chaque participant aura l’occasion de poser ses questions, tant oralement - pendant le séminaire – que par écrit avant le séminaire, notamment par courriel adressé à Artelex (info@artelex.be). Une réponse à toute question est garantie.
Organisateur : ARTELEX VOF (ARTELEX)

PRIX : 175 euros (Hors TVA) comprenant l’accueil café, la pause café et le syllabus
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