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Statut social du dirigeant d’Entreprises
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Droit social |
Début : Lundi 23 Mars 2009, 8:30 Fin : Lundi 23 Mars 2009, 11:30 |
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Adresse : Muriel Durighello UCM place E de Neckere 5 7700 Mouscron |
Email : seminaires@ucm.be URL : ucm.be |
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Si le principe du statut social, au sens de l’assujettissement et de la protection sociale des mandataires de sociétés commerciales demeure celui des indépendants dans l’arrêté royal n°38, les présomptions édictées par la réglementation ne sont pas sans poser problème : le contrat de travail peut du reste constituer également le cadre juridique accueillant les prestations d’un administrateur délégué à la gestion journalière. Nos conférenciers examineront également l’hypothèse du double assujettissement (indépendant/salarié) et de ses conséquences en sécurité sociale. L’effet du rattachement à l’un à l’autre cadre juridique se prolonge également au plan de la responsabilité civile du dirigeant de société qui peut être engagé dans l’exercice de ses fonctions de façon différenciée. La sphère de la responsabilité personnelle et solidaire des gérants et administrateurs de sociétés ainsi que des dirigeants de fait ou de droit de la société ou de la personne morale a été considérablement étendue. Nos experts en analyseront tous ces mécanismes…. Enfin, ils évoqueront également la situation des dirigeants d’asbl en parallèle à chacune des questions abordées. Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM) PRIX : gratuit sous conditions |
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