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La nouvelle loi sur la continuité des entreprises
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Droit des sociétés |
Début : Mardi 24 Mars 2009, 14:00 Fin : Mardi 24 Mars 2009, 17:00 |
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Adresse : Alexandra Chen Avenue Louise, 500 1050 BRUXELLES |
Email : ac@beci.be URL : www.beci.be/training |
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De quoi s’agit-il ? Nous avons concentré durant un après-midi tout ce que vous devez savoir sur la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises qui remplace la loi sur le concordat. Cette loi bouleverse le droit de l’insolvabilité et mise sur un véritable changement des mentalités : un peu à l’image du “Chapter 11” américain. Tout en restant à la tête de ses affaires, le chef d’entreprise tente une véritable réorganisation de son entreprise. Celui-ci bénéficie pour ce faire d’une certaine protection vis-à-vis de ses créanciers. Le législateur a voulu offrir plusieurs options de réorganisation judiciaire de l’entreprise. Quant aux créanciers, ils peuvent intervenir aux divers stades de la procédure. Plusieurs mesures sont prévues dans la loi en vue de simplifier la procédure. De même, certains privilèges dont jouit actuellement l’administration fiscale sont abandonnés. Enfin, la loi vise également à encourager le transfert total ou partiel de l’entreprise en tant qu’alternative à la faillite, et a prévu pour ce faire diverses règles particulières, notamment sous l’angle du droit du travail et du droit fiscal. Public cible Vous êtes, administrateur, dirigeant d’entreprises, directeur administratif, juridique et financier, juriste d’entreprise, autre conseiller interne Programme Seront notamment abordées les questions suivantes : - Quels sont les nouveaux instruments confidentiels mis à la disposition des entreprises en difficultés avant toute procédure judiciaire (médiateur d’entreprise, accord amiable,…) ? - Quelles sont les différentes voies de réorganisation judiciaire offertes aux entreprises ? - Comment les entreprises peuvent-ils préserver leurs droits aux divers stades de la procédure ? Quels sont les effets de la procédure en réorganisation judiciaire sur les contrats en cours - Quelle est la situation des travailleurs en cas de transfert d’entreprise et quels sont les droits et obligations du repreneur ? Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI) PRIX : Membre BECI : 135.00 EUR HTVA ( 163.35 EUR TVAC) - Non Membre : 175.00 EUR HTVA (211.75 EUR TVAC) |
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