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La continuité des entreprises
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Droit comptable |
Début : Jeudi 26 Mars 2009, 18:00 Fin : Jeudi 26 Mars 2009, 20:00 |
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Adresse : Alexandra Chen BECI Avenue Louise, 500 1050 BRUXELLES |
Email : ac@beci.be URL : www.beci.be/training |
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OBJECTIF DE LA CONFERENCE Vous donner une information dédiée spécifiquement à votre pratique professionnelle. La conférence contiendra, outre un exposé général sur les grandes lignes de la nouvelle législation, des renseignements pratiques et concrets destinés à orienter immédiatement et efficacement les praticiens. PUBLIC CIBLE Professionnels de la comptabilité. CONTENU La nouvelle réglementation relative à la continuation des entreprises fait l’objet de deux lois des 26 et 31 janvier 2009. Leur entrée en vigueur est prévue pour le 1er avril 2009. Le sujet est donc d’une grande actualité. Ces lois modifient en profondeur l’ancienne procédure concordataire dont l’échec est avéré. L’objectif poursuivi par le législateur est de mettre en œuvre des mesures destinées à éviter la faillite des entreprises en difficulté et à en favoriser la continuité. Ces mesures se traduisent notamment par une approche préventive qui se veut plus efficace, par l’intervention de nouveaux acteurs tels que le médiateur d’entreprise, le juge-délégué ou le mandataire assistant, par un assouplissement et une simplification des procédures, par une redéfinition des créances sursitaires et des privilèges qui s’y attachent et enfin par une clarification de nombreuses questions qui faisaient problème sous l’ancienne législation. Les conséquences pratiques sont nombreuses, tant pour les entreprises en difficulté elles-mêmes, que pour leurs créanciers et leurs travailleurs, que pour tous les professionnels qui, en qualité de juges ou de conseillers sont amenés à intervenir en cette matière. Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI) PRIX : 90,75 EUR (TVAC) |
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