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L’audit social ou l’identification des risques sociaux de l’entreprise
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Droit social |
Début : Lundi 1 Decembre 2008, 14:00 Fin : Lundi 1 Decembre 2008, 17:00 |
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Adresse : Myriam Michiels BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles Avenue Louise, 500 1050 BRUXELLES |
Email : mm@beci.be URL : http://www.beci.be |
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Public cible Ce séminaire s’adresse plus généralement aux directeurs RH et financiers ainsi qu’aux réviseurs et experts comptables désireux d’évaluer les risques financiers d’une entreprise. Programme Dans certaines circonstances, il importe de mesurer avec précision l’étendue des risques encourus en procédant à un audit social. Tel peut être notamment le cas lors de la vente ou l’acquisition d’une société, l’existence de risques sociaux étant de nature à influencer le montant de la transaction. Il permet également de se préparer en connaissance de cause à un contrôle des inspections sociales et des lois sociales. A la lumière de leur expérience en la matière, les avocats Frédéric Robert et Benoît Maréchal aborderont notamment les aspects suivants : - droit du travail : analyse des clauses des contrats de travail, documents obligatoires, listes des travailleurs protégés, respect des heures supplémentaires et des repos compensatoires, emploi des langues, faux indépendants, occupation de sous-traitants et législation sur le bien-être, déclaration Limosa, vacances annuelles et pécules de vacances ; politique de contrôle de l’utilisation d’Internet et des e-mails, respect de la réglementation télétravail etc. - droit de la sécurité sociale : déclaration de la rémunération et des avantages rémunératoires : voitures de société et véhicules utilitaires (cotisation de 33 % pour les années 2003 et avant, cotisation CO2 pour les véhicules à partir du 1er janvier 2004), chèques-repas, assurance-groupe, avantage de toute nature résultant d’une utilisation privée d’un GSM, d’un Laptop ou d’une mise à disposition d’une connexion Internet, politique de remboursement de frais et frais de représentation, … Les risques se rapportant à l’occupation de travailleurs étrangers (permis de travail, formulaires E101, assurance accidents du travail, …) feront l’objet d’une attention particulière. Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI) PRIX : Membre BECI, IPCF : 235.95 EUR (TVAC) - Non-membre : 284.35 EUR (TVAC) |
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| Qui s'inscrit ? (1) : goudjan | ||
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