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Pollution des sols et responsabilité environnementale
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Divers |
Début : Lundi 1 Decembre 2008, 13:30 Fin : Lundi 1 Decembre 2008, 17:30 |
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Adresse : Muriel Durighello ESPACE DEL GOUTTE rue de Bois Seigneur Isaac 40 1421 Ophain |
Email : seminaires@ucm.be URL : ucm.be |
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La législation en matière de sols pollués est en pleine évolution en Région wallonne. Aux dispositions existantes en matière de déchets, d’assainissement du sol des stations-service, et de responsabilité environnementale, viendra à brève échéance s’ajouter un décret relatif à la gestion des sols pollués, en cours d’adoption. Toutes ces dispositions, qui ont d’ores et déjà des répercussions concrètes sur les PME à tous les stades de leur vie, en auront davantage à l’avenir. Dans ce cadre, les notaires, avocats, comptables, agents immobiliers, géomètres, ingénieurs-conseil, courtiers en assurance …sont et seront de plus en plus en première ligne pour apporter aux PME qui sont leurs clientes les réponses pertinentes à des questions telles que : Quelles dispositions prendre en vue de la mutation d’un bien (potentiellement) pollué ? Quelles recommandations donner aux acquéreurs et aux vendeurs ? Qu’en est-il en cas de cession d’actifs ? Quelles conséquences juridiques et financières en cas de nouvelle pollution ? Comment assurer ces risques ? Comment identifier les terrains potentiellement pollués ? Comment rechercher la présence de pollutions, et comment assainir le cas échéant ? A quels coûts ? Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM) PRIX : gratuit |
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