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Pollution des sols et responsabilité environnementale
Divers
 Début : Mardi 2 Decembre 2008, 13:30
Fin : Mardi 2 Decembre 2008, 17:30
Adresse :
Muriel Durighello
Casteau Resort Hotel

chée de Bxl 38

7061 Casteau 		Email : seminaires@ucm.be
URL : ucm.be
La législation en matière de sols pollués est en pleine évolution en Région wallonne. Aux dispositions existantes en matière de déchets, d’assainissement du sol des stations-service, et de responsabilité environnementale, viendra à brève échéance s’ajouter un décret relatif à la gestion des sols pollués, en cours d’adoption. Toutes ces dispositions, qui ont d’ores et déjà des répercussions concrètes sur les PME à tous les stades de leur vie, en auront davantage à l’avenir.



Dans ce cadre, les notaires, avocats, comptables, agents immobiliers, géomètres, ingénieurs-conseil, courtiers en assurance …sont et seront de plus en plus en première ligne pour apporter aux PME qui sont leurs clientes les réponses pertinentes à des questions telles que :



Quelles dispositions prendre en vue de la mutation d’un bien (potentiellement) pollué ? Quelles recommandations donner aux acquéreurs et aux vendeurs ? Qu’en est-il en cas de cession d’actifs ?



Quelles conséquences juridiques et financières en cas de nouvelle pollution ? Comment assurer ces risques ?



Comment identifier les terrains potentiellement pollués ? Comment rechercher la présence de pollutions, et comment assainir le cas échéant ? A quels coûts ?


Organisateur : Union des Classes Moyennes (UCM)

PRIX : gratuit
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