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Management FEES
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Divers |
Début : Jeudi 4 Decembre 2008, 18:30 Fin : Jeudi 4 Decembre 2008, 21:30 |
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Adresse : Virginie ORBAN Boulevard Sainte Beuve, 1 |
Email : formation.continue@formation-pme.be URL : http://www.formation-pme.be |
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Horaire: le jeudi 4 décembre 2008 de 14h00 à 17h00 PROGRAMME : Définition des « management fees » (origine, usage) Etude la législation • Le Code d’impôt sur les revenus : le principe des dépenses admises – la réalité économique • Arrêté Royal 03.05.99/2 • Circulaire n° Ci.RH.421/580.456 (AFER 40/2006) dd. 14.11.2006 • Question parlementaire n° 657 de M. Van Campenhout dd. 23.02.2005 • Les 13 décisions de ruling • Jurisprudence : ARRET L1 03/14 (jugement du Tribunal de Première Instance de Liège dd. 08.05.2003) et ARRET L1 05/6 (Jugement du Tribunal de Première Instance de Liège dd. 08.09.2005) Conclusions : • Sur quelles bases introduire un dossier de ruling ? • Comment répondre aux questions de l’administration • Quels sont les pièges à éviter Organisateur : FORMATION PME LIEGE (CFPME) PRIX : 45 EUR ou 3 chèques formation |
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